Accès article par article
- Art. additionnel avant l'art. 1er
- Art. 1er
- Art. L. 122-26 du code du travail - Rémunération des salariés au retour d'un congé parental
- Art. 1er (suite)
- Art. L. 122-26 du code du travail - Rémunération des salariés au retour d'un congé parental
- Art. 2
- Art. L. 122-45 du code du travail - Extension du champ des discriminations interdites à celles fondées sur la grossesse et à celles pratiquées en matière d'attribution des mesures d'intéressement ou d'actions
- Art. additionnel après l'art. 2
- Art. 3
- Art. L. 132-12-2 nouveau et L. 133-5 du code du travail - Négociations de branches relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010
- Art. additionnel après l'art. 3
- Art. 3 bis
- Art. L. 132-27 du code du travail - Egalité professionnelle dans les entreprises de moins de vingt salariés
- Art. 4
- Art. L. 132-27-2 du code du travail - Négociations d'entreprises relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010
- Art. additionnels après l'art. 4
- Art. 4 bis
- Art. L. 311-10 du code du travail - Participation des maisons de l'emploi aux objectifs d'égalité professionnelle
- Intitulé du titre II
- Art. additionnel avant l'art. 5 ou après l'art. 6
- Rappel au règlement
- Art. 5
- Art. L. 432-3-1 du code du travail - Rapport sur la situation professionnelle comparée des hommes et des femmes dans l'entreprise
- Art. additionnels après l'art. 5
- Art. 6
- Section 2 du chapitre II du titre II du livre III et art. L. 322-7 du code du travail - Prise en compte de l'égalité professionnelle dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Art. additionnels après l'art. 6
- Demande de réserve
- Art. additionnels après l'art. 6
- Art. 7
- Art. L. 122-25-2-1 du code du travail - Aide financière au remplacement des salariés en congé de maternité ou d'adoption
- Art. additionnel après l'art. 7
- Art. 8
- Art. L. 932-1 du code du travail - Majoration de l'allocation de formation en faveur des salariés pour garde d'enfant pendant une formation hors temps de travail
- Art. 9
- Art. 244 quater F du code général des impôts - Extension du champ d'application du crédit d'impôt famille en faveur des salariés en formation de retour d'un congé parental d'éducation
- Art. 10
- Art. L. 123-1 du code du travail et L. 225-1 du code pénal - Aménagement de la charge de la preuve au bénéfice des salariées discriminées en raison de leur état de grossesse
- Art. 11
- Art. 12
- Art. additionnel après l'art. 12
- Art. 12 bis
- Art. additionnel après l'art. 12 bis
- Art. additionnel avant l'art. 12 ter
- Art. 12 ter
- Art. L. 933-1 du code du travail - Droit individuel à la formation
- Art. 13
- Art. additionnel après l'art. 13
- Art. 13 bis
- Art. L. 225-14 du code de commerce - Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes
- Art. 13 ter
- Art. L. 433-2 du code du travail - Parité dans les collèges électoraux pour l'élection des délégués des comités d'entreprise
- Art. 13 quater
- Art. L. 423-3 du code du travail - Parité dans les collèges électoraux pour l'élection des délégués du personnel
- Art. 14
- Parité dans les listes de candidats aux élections prud'homales
- Art. 14 bis
- Art. additionnels avant l'art. 15
- Art. 15
- Art. L. 214-12 et L. 214-13 du code de l'éducation - Formation professionnelle et apprentissage
- Art. additionnels après l'art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 1er du code de l'industrie cinématographique - Régularisation des emplois du Conseil national de la cinématographie
- Art. additionnels après l'art. 10 (précédemment réservés)