Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Sommaire de la discussion
Commission mixte paritaire - 9 février 2006
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.