Travail

Dossier législatif

Loi tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail

Loi n° 96-502 du 11 juin 1996 parue au JO n°135 du 12 juin 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2325 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2360 de M. Yves NICOLIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 novembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 417 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1995

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 94 (1995-1996) transmis au Sénat le 23 novembre 1995

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 13 février 1996
      • Texte n° 76 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 13 février 1996

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2567 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2670 de M. Yves NICOLIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 mars 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 513 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 mars 1996

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 301 (1995-1996) transmis au Sénat le 28 mars 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 mai 1996
      • Texte n° 130 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 21 mai 1996

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2809 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2811 de M. Yves NICOLIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 mai 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 543 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 mai 1996

  7. Loi promulguée

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