Rapport n° 363 (1995-1996) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 mai 1996
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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EXPOSÉ DES MOTIFS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier - Incitation à
l'aménagement et à la réduction conventionnels du temps de
travail en contrepartie d'embauches (Art. 39 de la loi quinquennale n°
93-1313 du 20 décembre 1993)
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Article premier bis - Incitation à
l'aménagement et à la réduction conventionnels du temps de
travail en vue d'éviter des licenciements économiques (Art. 39-1
nouveau de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre
1993)
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Art. 2 - Cumul des allégements de charges
sociales : coordination (Art. L. 241-6-3 et L. 241-13 du code de la
sécurité sociale, art. 113 de la loi de finances pour 1996
n° 95-1346 du 30 décembre 1995)
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Art. 3 - Rapport du Gouvernement au Parlement
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Art. 4 bis (nouveau) - Dispositions
transitoires
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Intitulé
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Article premier - Incitation à
l'aménagement et à la réduction conventionnels du temps de
travail en contrepartie d'embauches (Art. 39 de la loi quinquennale n°
93-1313 du 20 décembre 1993)