Rapport n° 205 (1995-1996) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 février 1996
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier - Pérennisation et
amélioration du dispositif de réduction et d'aménagement
conventionnel de la durée du travail (Art. 39 de la loi quinquennale
n° 93-1313 du 20 décembre 1993)
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Art. 2 - Cumul des allégements de charges
sociales : coordination (Art. L. 241-6-3 et L. 241-13 du code de la
sécurité sociale)
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Art. 3 - Rapport du Gouvernement au Parlement
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Art. 4 - Charge de l'exonération
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Art. 5 - Extension du dispositif
d'exonération décennale aux entreprises ayant déjà
conclu une convention avec l'État en application de l'article 39 de la
loi quinquennale
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Article premier - Pérennisation et
amélioration du dispositif de réduction et d'aménagement
conventionnel de la durée du travail (Art. 39 de la loi quinquennale
n° 93-1313 du 20 décembre 1993)