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Table des matières
Conférence des présidents
Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Discussion générale
Mme Laure Darcos, auteure de la proposition de loi
M. Louis Vogel, rapporteur de la commission des lois
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'intérieur
Mme Nadège Havet
M. Michel Masset
M. Olivier Bitz
M. Ian Brossat
M. Guy Benarroche
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Alain Marc
M. Antoine Lefèvre
Discussion des articles
Article unique
Après l'article unique
Vote sur l'ensemble
Mme Laure Darcos
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'intérieur
Revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles
M. Cédric Chevalier, pour le groupe Les Indépendants
M. Bernard Fialaire
M. Pierre-Antoine Levi
M. Jérémy Bacchi
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Jean-Jacques Lozach
M. Pierre-Jean Verzelen
Mme Laurence Garnier
M. Teva Rohfritsch
M. Adel Ziane
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
M. Cédric Chevalier, pour le groupe Les Indépendants
Journée internationale de la Francophonie
Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
Discussion générale
Mme Laurence Rossignol, auteure de la proposition de loi
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Mme Olivia Richard
Mme Evelyne Corbière Naminzo
Mme Mélanie Vogel
M. Hussein Bourgi
M. Louis Vogel
Mme Agnès Evren
M. Xavier Iacovelli
Mme Sophie Briante Guillemont
Discussion des articles
Article 2
Vote sur l'ensemble
Mme Laurence Rossignol
M. Hussein Bourgi
Rénovation énergétique du bâti ancien
Discussion générale
M. Michaël Weber, auteur de la proposition de loi
Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Jean-Pierre Corbisez
M. Yannick Jadot
M. Pierre Jean Rochette
Mme Sabine Drexler
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
M. Michel Masset
Mme Marie-Lise Housseau
M. Gilbert Favreau
M. Rémi Cardon
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Article 3
Après l'article 3
Article 5
Après l'article 5
Vote sur l'ensemble
M. Michaël Weber
Mise au point au sujet d'un vote
Ordre du jour du mardi 25 mars 2025
