Contrôle et évaluation

L’ordre du jour du Sénat comprend, chaque semaine, une séance de questions d’actualité et, chaque mois, au moins une séance de questions orales. Des débats sont en outre organisés à la demande de l’un des organes du Sénat durant les semaines d’initiative sénatoriale ou de contrôle. D’autres débats ou déclarations, résultant d’une prescription de la Constitution ou d’une initiative gouvernementale, sont également inscrits à l’ordre du jour.
 

Outre leurs travaux législatifs, les commissions permanentes assurent le contrôle de l’action du Gouvernement, l’évaluation des politiques publiques et le suivi de l'application des lois. À cet effet, elles procèdent notamment à des auditions et publient des rapports d’information.

Des commissions d’enquête ou des missions d’information peuvent également être constituées temporairement sur des sujets spécifiques.

Pour aller plus loin

• Les auditions des commissions permanentes
• Les rapports d'information
• Le contrôle de l'application des lois
• Le contrôle budgétaire de la commission des finances
• Les missions d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
• Les avis sur les nominations du Président de la République
• Les commissions d'enquête
• Les missions d'information

Pour accompagner le renforcement du rôle du Parlement en matière de contrôle et d’évaluation, le Sénat peut également s’appuyer sur six délégations et un office. Ils lui permettent d’examiner de façon transverse des thématiques pleinement en prise avec les préoccupations quotidiennes de nos concitoyens et aussi diverses que cruciales -  qu’il s’agisse des droits des femmes, des collectivités territoriales, de la prospective, des outre-mer, des entreprises ou encore des choix scientifiques et technologiques.

Les délégations et l'office

• La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• La délégation aux droits des femmes
• La délégation aux entreprises
• La délégation aux outre-mer
• La délégation à la prospective
• La délégation au renseignement
• L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Dans le cadre de sa mission de contrôle, tout sénateur a la faculté d’interroger par écrit un ministre. Il s’agit d’un droit individuel du sénateur, qu’il peut exercer à tout moment, que le Sénat siège ou non. Le ministre interrogé dispose d’un délai de deux mois pour apporter une réponse. Les questions et les réponses sont publiées chaque semaine au Journal officiel.

Pour aller plus loin

• En savoir plus sur les questions écrites
• Le palmarès des ministres pour les réponses aux questions écrites
• Faire une recherche sur les questions écrites dans la base de données des questions
• Journal officiel des questions des sénateurs et des réponses des ministres
• Retrouvez les statistiques des questions écrites dans le tableau de bord de la session en cours et des sessions précédentes

Le Sénat exerce aussi sa fonction de contrôle en matière européenne.

La commission des affaires européennes est particulièrement chargée de cette mission à l’égard de l’action européenne menée par l’exécutif et, plus largement, des politiques et institutions de l’Union européenne, en lien avec les commissions permanentes du Sénat. Le Sénat coopère également avec les autres parlements de l’Union européenne, contribuant ainsi au contrôle démocratique de celle-ci.

Par ailleurs, le Sénat désigne plusieurs de ses membres pour siéger au sein des assemblées parlementaires d’autres organisations de dimension européenne (Conseil de l’Europe, Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe – OSCE).

Pour aller plus loin

• Contrôle de l’action européenne de l’exécutif
• Contrôle et suivi des politiques et institutions de l’Union européenne
• Coopération avec les autres parlements de l’Union européenne
• La délégation sénatoriale à l’APCE
• La délégation sénatoriale à l’AP-OSCE