Renforcer le contrôle parlementaire

À l’initiative du Président Gérard LARCHER, le Sénat a lancé, au printemps dernier, une mission de réflexion sur le contrôle sénatorial.

À l’issue d’une large consultation menée avec les présidents de groupe, de commission et de délégation, Madame Pascale GRUNY, rapporteur et vice-président du Sénat, a présenté 11 propositions pour améliorer l’efficacité du contrôle de l’action du Gouvernement.

Ces propositions s’articulent autour de quatre mots d’ordre : clarifier, coordonner, densifier et communiquer.

Comme le souligne le président LARCHER, « en se mobilisant pour moderniser ses méthodes de contrôle, le Sénat exerce son rôle de contrepouvoir. Nos missions de contrôle doivent être encore plus réactives face à l’actualité, tout en maintenant leur qualité et l’autonomie des groupes politiques, commissions et délégations. »

Parmi les principales mesures figurent notamment :
– l’adoption, chaque année en janvier, d’un programme de contrôle coordonné ;
– le développement des missions « flash », pour réagir plus rapidement face à l’actualité ;
– l’extension du recours aux prérogatives des commissions d’enquête (contrôles sur pièces et sur place, accès facilité aux documents de l’administration, etc.) ;
– l’enrichissement de l’information à la disposition du Sénat, pour ne pas dépendre des données du Gouvernement (accès élargi aux bases de données, recrutement d’experts en mégadonnées, investissement dans des outils innovants d’évaluation de l’impact des lois) ;
– l’expérimentation de débats de contrôle en séance publique plus dynamiques, à travers des formats de discussion plus interactifs et l’organisation d’un débat d’actualité sur les sujets qui ont fait l’événement les jours précédents ;
– un meilleur suivi des propositions formulées par le Sénat et la poursuite des efforts de communication.

Ces recommandations ont été mises en œuvre dès le début de l’année 2022.