Créée par la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, la Mecss a pour mission de suivre et contrôler l’application des lois de financement et peut procéder à l’évaluation de toute question touchant aux finances de la sécurité sociale.
Afin de développer ses activités de contrôle, la commission des affaires sociales a créé en son sein une mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss). Composée à la proportionnelle des groupes politiques représentés au Sénat, elle comprend l’ensemble des rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Les pouvoirs de la Mecss sont importants : elle peut procéder à toute audition qu’elle jugera utile ainsi qu’à des investigations sur pièces et sur place auprès des administrations de l’Etat et de la sécurité sociale ; elle peut également se faire communiquer tout renseignement ou document qu’elle estime nécessaire à son information. Les contrôles sont menés en associant le plus systématiquement possible des rapporteurs de la majorité et de l’opposition.
Tous les travaux
Audition d'Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels, et de Laurent Bailly, directeur adjoint des risques professionnels, de la Caisse nationale d'assurance maladie sur la situation des accidents du travail et des maladies professionnelles en France.
Table ronde sur la fiscalité comportementale des boissons sucrées, l'alimentation grasse ou sucrée avec :
- Jean-Philippe André, président, et Simon Foucault, directeur des affaires publiques, de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) (en visioconférence) ;
- Laurent Oger, directeur général de l'Association internationale des édulcorants (ISA) ;
- Hélène Courades, directrice générale de Boissons Rafraîchissantes de France.
Table ronde sur la fiscalité comportementale avec des représentants de la filière de l'alcool :
- Thomas Gauthier, directeur général de la Fédération française des spiritueux ;
- Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA ;
- Jérôme Perchet, président de la Fédération française des vins d'apéritif ;
- Magali Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France ;
- Krystel Lepresle, déléguée générale de Vin & Société.
Audition de Morgan Delaye, chef de service adjoint au directeur de la direction de la sécurité sociale, sur les perspectives de mise en œuvre de l’obligation organique d’évaluation des niches sociales.
- Audition de Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, sur la fiscalité des produits du tabac.
- Table ronde sur la fiscalité comportementale avec des représentants de l’industrie du tabac :
- Stéphanie Martel, directrice des affaires externes et gouvernementales, Philip Morris France ;
- Benoit Bas, directeur des affaires publiques et de la communication, Japan Tobacco International France ;
- Vincent Zappia, responsable des affaires publiques, British American Tobacco France ;
- Cyril Lalo, directeur des relations extérieures, Imperial Tobacco Seita.
- Audition de Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, sur la fiscalité des produits du tabac.
- Table ronde sur la fiscalité comportementale avec des représentants de l’industrie du tabac :
- Stéphanie Martel, directrice des affaires externes et gouvernementales, Philip Morris France ;
- Benoit Bas, directeur des affaires publiques et de la communication, Japan Tobacco International France ;
- Vincent Zappia, responsable des affaires publiques, British American Tobacco France ;
- Cyril Lalo, directeur des relations extérieures, Imperial Tobacco Seita.
Audition de l'Inspection générale des affaires sociales sur leur rapport conjoint avec l'Inspection générale des finances sur l'évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale.
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Composition et liens utiles
Président de la MECSS