145 travaux engagés *

* Pour la session 2021-2022


Commissions d'enquête ou missions communes : 8 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéanceActeurs
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
  • Bernard Jomier (Président)
  • Catherine Deroche (Rapporteure)
Initiative : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission d'enquête – Commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie
  • Laurent Lafon (Président)
  • David Assouline (Rapporteur)
Initiative : Groupe Union Centriste
Mission commune d'information – Mission d'information sur « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
  • Cécile Cukierman (Présidente)
  • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
Initiative : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Mission commune d'information – Mission d'information sur "L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ?"
  • 2nd semestre (échéance indicative)
  • 1er semestre 2022
  • Michel Canévet (Président)
  • Teva Rohfritsch (Rapporteur)
Initiative : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Mission commune d'information – Mission d'information sur le thème "Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française"
  • 2nd semestre (échéance indicative)
  • 1er semestre 2022
  • Christian Redon-Sarrazy (Président)
  • Vanina Paoli-Gagin (Rapporteur)
Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
  • Arnaud Bazin (Président)
  • Éliane Assassi (Rapporteure)
Initiative : Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Mission commune d'information – Mission d'information sur le thème "Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle"
  • Guillaume Chevrollier (Président)
  • Mélanie Vogel (Rapporteure)
Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Mission commune d'information – Mission d'information sur le thème "Comment redynamiser la culture citoyenne ?"
  • 2nd semestre (échéance indicative)
  • 1er semestre 2022
  • Stéphane Piednoir (Président)
  • Henri Cabanel (Rapporteur)

Les commissions : 92 travaux programmés

Commission des affaires économiques
ThèmeÉchéanceActeurs
Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence : Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des finances, commission des lois, commission des affaires sociales)
  • Jean-Michel Houllegatte (Rapporteur)
  • Patrick Chaize (Rapporteur)
  • Françoise Dumont (Rapporteure)
  • Loïc Hervé (Rapporteur)
  • Patrick Kanner (Rapporteur)
  • Marie-Pierre Richer (Rapporteure)
  • Jean Pierre Vogel (Rapporteur)
Mission d'information conjointe - Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
  • Bruno Belin (Rapporteur)
  • Serge Babary (Rapporteur)
Les pêcheurs français face au Brexit (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
  • Alain Cadec (Rapporteur)
Mission d'information sur la souveraineté économique
  • (échéance indicative)
  • 1er semestre 2022
  • Sophie Primas (Rapporteur)
  • Amel Gacquerre (Rapporteure)
  • Franck Montaugé (Rapporteur)
Mission d'information sur l'information des consommateurs
  • (échéance indicative)
  • 1er semestre 2022
  • Fabien Gay (Rapporteur)
  • Françoise Férat (Rapporteur)
  • Florence Blatrix Contat (Rapporteure)
Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse (répertorié aussi sous commission des lois)
  • (échéance indicative)
  • 1er semestre 2022
  • Patrick Chaize (Rapporteur)
  • Maryse Carrère (Présidente)
Mission d'information sur le bilan de la politique de la ville
  • (échéance indicative)
  • 1er semestre 2022
  • Viviane Artigalas (Rapporteure)
  • Dominique Estrosi Sassone (Rapporteur)
  • Valérie Létard (Rapporteure)
Mission d'information sur la transition énergétique : l'enjeu du nucléaire
  • (échéance indicative)
  • 1er semestre 2022
  • Daniel Gremillet (Rapporteur)
  • Jean-Pierre Moga (Rapporteur)
  • Jean-Jacques Michau (Rapporteur)
Mission conjointe d'information sur la prévention des risques et gesion des enjeux climatiques liés à la recrudescence des "mégafeux" (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
  • (échéance indicative)
  • 1er semestre 2022
  • Anne-Catherine Loisier (Rapporteure)
Mission d'information sur la compétitivité de la ferme France
  • (échéance indicative)
  • 1er semestre 2022
  • Laurent Duplomb (Rapporteur)
  • Pierre Louault (Rapporteur)
  • Serge Mérillou (Rapporteur)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
ThèmeÉchéanceActeurs
La situation dans le Golfe de Guinée
  • (échéance indicative)
  • 3e trimestre 2022
  • Alain Joyandet (Rapporteur)
  • Alain Houpert (Rapporteur)
  • Gisèle Jourda (Rapporteure)
  • François Bonneau (Rapporteur)
La stratégie française en Indopacifique
  • (échéance indicative)
  • 3e trimestre 2022
  • Cédric Perrin (Rapporteur)
  • Rachid Temal (Rapporteur)
  • Joël Guerriau (Rapporteur)
  • André Gattolin (Rapporteur)
  • Jacques Le Nay (Rapporteur)
  • Hugues Saury (Rapporteur)
Le conflit israélo-palestinien : quel avenir pour la solution à deux Etats ?
  • (échéance indicative)
  • 3e trimestre 2022
  • Christian Cambon (Rapporteur)
  • Jean-Marc Todeschini (Rapporteur)
  • Pascal Allizard (Rapporteur)
  • Gilbert Roger (Rapporteur)
  • Sylvie Goy-Chavent (Rapporteur)
  • Olivier Cigolotti (Rapporteur)
  • Nicole Duranton (Rapporteur)
  • Pierre Laurent (Rapporteur)
  • Guillaume Gontard (Rapporteur)
L'Assemblée générale des Nations unies
  • (échéance indicative)
  • 3e trimestre 2022
  • Olivier Cadic (Rapporteur)
  • Jean-Noël Guérini (Rapporteur)
  • Édouard Courtial (Rapporteur)
  • Mickaël Vallet (Rapporteur)
Les grandes orientations de la politique étrangère américaine
  • (échéance indicative)
  • 3e trimestre 2022
  • Pascal Allizard (Rapporteur)
  • Hélène Conway-Mouret (Rapporteure)
  • André Gattolin (Rapporteur)
  • Yannick Vaugrenard (Rapporteur)
  • Alain Cazabonne (Rapporteur)
La situation en Roumanie à la suite de la guerre en Ukraine
  • (échéance indicative)
  • 3e trimestre 2022
  • Christian Cambon (Rapporteur)
  • Olivier Cigolotti (Rapporteur)
  • Marie-Arlette Carlotti (Rapporteure)
  • Philippe Paul (Rapporteur)
  • Gilbert Bouchet (Rapporteur)
Le réarmement et la nouvelle donne stratégique en Méditerranée
  • (échéance indicative)
  • 3e trimestre 2022
  • Catherine Dumas (Rapporteure)
  • Isabelle Raimond-Pavero (Rapporteur)
La disparition du corps diplomatique
  • (échéance indicative)
  • 3e trimestre 2022
  • Jean-Pierre Grand (Rapporteur)
  • André Vallini (Rapporteur)
  • Catherine Dumas (Rapporteure)
  • Nicole Duranton (Rapporteur)
Commission des affaires sociales
ThèmeÉchéanceActeurs
Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence : Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois)
  • Jean-Michel Houllegatte (Rapporteur)
  • Patrick Chaize (Rapporteur)
  • Françoise Dumont (Rapporteure)
  • Loïc Hervé (Rapporteur)
  • Patrick Kanner (Rapporteur)
  • Marie-Pierre Richer (Rapporteure)
  • Jean Pierre Vogel (Rapporteur)
L'accès aux soins à Mayotte
  • (échéance indicative)
  • 1er semestre 2022
  • Alain Milon (Rapporteur)
  • Catherine Deroche (Rapporteure)
  • Élisabeth Doineau (Rapporteure)
  • Jean-Luc Fichet (Rapporteur)
  • Dominique Théophile (Rapporteur)
  • Laurence Cohen (Rapporteure)
France Compétences
  • 29 juin 2022 (échéance indicative)
  • Frédérique Puissat (Rapporteur)
  • Martin Lévrier (Rapporteur)
  • Corinne Féret (Rapporteure)
Lutte contre l'obésité et alimentation
  • 29 juin 2022 (échéance indicative)
  • Chantal Deseyne (Rapporteur)
  • Michelle Meunier (Rapporteure)
  • Brigitte Devésa (Rapporteure)
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
La mise en place d'outils de mesures de l'impact financier de la fraude dans les organismes de sécurité sociale
  • (échéance indicative)
  • 1er semestre 2022
  • Jean-Marie Vanlerenberghe (Rapporteur)
La dette hospitalière et les investissements hospitaliers
  • (échéance indicative)
  • Automne 2022
    Les dotations des régimes de sécurité sociale à divers fonds et organismes
    • (échéance indicative)
    • 1er semestre 2022
      Evaluation des besoins financiers de la nouvelle branche "Autonomie" en matière de handicap
      • (échéance indicative)
      • Automne 2022
      • Philippe Mouiller (Rapporteur)
      Application de la LFSS
      • (échéance indicative)
      • Juillet 2022
      • Élisabeth Doineau (Rapporteure)
      Point d'étape sur la mise en place de l'unification du recouvrement des cotisations par les Urssaf
      • 21 juin 2022 (échéance indicative)
      • René-Paul Savary (Rapporteur)
      • Cathy Apourceau-Poly (Rapporteure)
      Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
      Evaluation du dispositif 100% santé
      • (échéance indicative)
        L'agence nationale de santé publique
        • (échéance indicative)
          Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
          ThèmeÉchéanceActeurs
          Paris 2024
          • (échéance indicative)
          • Claude Kern (Rapporteur)
          • David Assouline (Rapporteur)
          Situation de la presse quotidienne régionale (PQR)
          • (échéance indicative)
          • Juillet 2022
          • Michel Laugier (Rapporteur)
          Suivi de l'application de la LPPR
          • (échéance indicative)
          • Juillet 2022
          • Stéphane Piednoir (Rapporteur)
          • Laure Darcos (Rapporteure)
          Le financement de l'audiovisuel public (répertorié aussi sous commission des finances)
          • (échéance indicative)
          • Roger Karoutchi (Rapporteur)
          • Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur)
          Délinquance des mineurs (répertorié aussi sous commission des lois)
          • (échéance indicative)
          • Juillet 2022
          • Céline Boulay-Espéronnier (Rapporteure)
          • Bernard Fialaire (Rapporteur)
          • Laurence Harribey (Rapporteure)
          • Muriel Jourda (Rapporteur)
          Etat du parimoine religieux
          • (échéance indicative)
          • Juillet 2022
          • Pierre Ouzoulias (Rapporteur)
          • Anne Ventalon (Rapporteure)
          Actualisation des conclusions de la mission flash sur la mise en oeuvre de la réforme du premier cycle des études de santé
          • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
          Modalités de répartition dans les territoires et effectivité des moyens alloués aux acteurs du patrimoine
          • Olivier Paccaud (Rapporteur)
          • Else Joseph (Rapporteure)
          Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
          ThèmeÉchéanceActeurs
          Mission d'information sur le bilan du congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) : Menaces sur la biodiversité mondiale : passer des promesses aux actes
          • Guillaume Chevrollier (Rapporteur)
          Mission d'information sur la COP 26 : Bilan des négociations climatiques de Glasgow
          • Didier Mandelli (Rapporteur)
          • Guillaume Chevrollier (Rapporteur)
          • Ronan Dantec (Rapporteur)
          Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence : Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois, commission des affaires sociales)
          • Jean-Michel Houllegatte (Rapporteur)
          • Patrick Chaize (Rapporteur)
          • Françoise Dumont (Rapporteure)
          • Loïc Hervé (Rapporteur)
          • Patrick Kanner (Rapporteur)
          • Marie-Pierre Richer (Rapporteure)
          • Jean Pierre Vogel (Rapporteur)
          Droit de suite aux recommandations de la commission d'enquête sur la gestion des conséquences après l'incendie de l'usine Lubrizol : Prévention des risques industriels : ne pas baisser la garde
          • Pascal Martin (Rapporteur)
          Mission d'information sur le paquet européen "Fit to 55" : Réformer le marché carbone pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste
          • Guillaume Chevrollier (Rapporteur)
          • Denise Saint-Pé (Rapporteur)
          Mission d'information conjointe - Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
          • Bruno Belin (Rapporteur)
          • Serge Babary (Rapporteur)
          Mission d'information - Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens
          • Patricia Demas (Rapporteure)
          Mission d'information - Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard
          • Bruno Rojouan (Rapporteur)
          Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale : droit de suite aux recommandations de la mission d'information sur la sécurité des ponts
          • Bruno Belin (Rapporteur)
          Mission d'information sur la gestion des risques liés à la présence de produits à base de nitrate d'ammonium
          • (échéance indicative)
          • Deuxième trimestre 2022
          • Philippe Tabarot (Rapporteur)
          • Pascal Martin (Rapporteur)
          • Martine Filleul (Rapporteure)
          Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale : volet "logistique urbaine"
          • (échéance indicative)
          • Deuxième trimestre 2022
          • Christine Herzog (Rapporteure)
          • Martine Filleul (Rapporteure)
          Mission conjointe d'information sur la prévention des risques et gesion des enjeux climatiques liés à la recrudescence des "mégafeux" (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Anne-Catherine Loisier (Rapporteure)
          Commission des finances
          ThèmeÉchéanceActeurs
          Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence : Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des lois, commission des affaires sociales)
          • Jean-Michel Houllegatte (Rapporteur)
          • Patrick Chaize (Rapporteur)
          • Françoise Dumont (Rapporteure)
          • Loïc Hervé (Rapporteur)
          • Patrick Kanner (Rapporteur)
          • Marie-Pierre Richer (Rapporteure)
          • Jean Pierre Vogel (Rapporteur)
          Les Instituts hospitalo-universitaires et le financement de la recherche biomédicale en France
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Thierry Meignen (Rapporteur)
          • Jean-François Rapin (Rapporteur)
          Les forces de souveraineté
          • (échéance indicative)
          • Juillet 2022
          • Dominique de Legge (Rapporteur)
          Les régimes d'assurance vieillesse des marins et des agents de la régie autonome des transports parisiens
          • (échéance indicative)
          • Juillet 2022
          • Sylvie Vermeillet (Rapporteure)
          L'immobilier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
          • (échéance indicative)
          • 2nd semestre 2022
          • Vincent Delahaye (Rapporteur)
          • Rémi Féraud (Rapporteur)
          Expertise France
          • (échéance indicative)
          • 2nd semestre 2022
          • Michel Canévet (Rapporteur)
          • Jean-Claude Requier (Rapporteur)
          L'institut national de l'information géographique et forestière
          • (échéance indicative)
          • 2nd semestre 2022
          • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur)
          Les opérateurs dédiés à l'enseignement du spectacle vivant
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Vincent Éblé (Rapporteur)
          • Didier Rambaud (Rapporteur)
          Bilan d'étape du plan de construction de 15 000 places de prison
          • (échéance indicative)
          • 2nd semestre 2022
          • Antoine Lefèvre (Rapporteur)
          L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
          • (échéance indicative)
          • Septembre 2022
          • Marc Laménie (Rapporteur S)
          Le Service national universel
          • (échéance indicative)
          • Septembre 2022
          • Éric Jeansannetas (Rapporteur)
          Le Fonds d'indemnisation de la Dépakine
          • (échéance indicative)
          • Septembre 2022
          • Christian Klinger (Rapporteur)
          Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette
          • (échéance indicative)
          • Juin 2022
          • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
          Les OAT vertes
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Jérôme Bascher (Rapporteur)
          Les entreprises adaptées
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Emmanuel Capus (Rapporteur)
          • Sophie Taillé-Polian (Rapporteure)
          La France a-t-elle une politique de réserves alimentaires ?
          • (échéance indicative)
          • 2nd semestre 2022
          • Vincent Segouin (Rapporteur S)
          • Patrice Joly (Rapporteur S)
          Les contributions de la France au financement des organisations internationales
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Vincent Delahaye (Rapporteur)
          • Rémi Féraud (Rapporteur)
          Premier bilan du financement des maisons France services
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Bernard Delcros (Rapporteur)
          Le financement de l'audiovisuel public (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
          • (échéance indicative)
          • Roger Karoutchi (Rapporteur)
          • Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur)
          Les services à compétence nationale du ministère de la culture dédiés à la recherche : LRMH, C2RMF et DRASSM
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Vincent Éblé (Rapporteur)
          • Didier Rambaud (Rapporteur)
          Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Bernard Delcros (Rapporteur)
          Les filiales et les participations du groupe France télévisions
          • (échéance indicative)
          • Septembre 2022
          • Roger Karoutchi (Rapporteur)
          La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)
          • (échéance indicative)
          • Juillet 2022
          • Philippe Dominati (Rapporteur)
          Le suivi de la mise en oeuvre du plan de relance européen
          • (échéance indicative)
          • 2nd semestre 2022
          • Jean-Marie Mizzon (Rapporteur S)
          La mise en oeuvre des contrats Etat-départements dans le cadre de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté
          • (échéance indicative)
          • 2nd semestre 2022
          • Arnaud Bazin (Rapporteur)
          • Éric Bocquet (Rapporteur)
          Les secrétariats généraux communs départementaux
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Isabelle Briquet (Rapporteure)
          L'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP)
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Antoine Lefèvre (Rapporteur)
          Organisation et moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants
          • (échéance indicative)
          • Juin 2022
          • Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
          • Claude Nougein (Rapporteur)
          Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Georges Patient (Rapporteur)
          • Teva Rohfritsch (Rapporteur)
          Les dotations d'investissement aux collectivités territoriales
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Charles Guené (Rapporteur)
          • Claude Raynal (Rapporteur)
          Le financement du risque de retrait-gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Christine Lavarde (Rapporteur)
          Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Gérard Longuet (Rapporteur)
          Situation financière de la SNCF et ses perspectives
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Hervé Maurey (Rapporteur)
          • Stéphane Sautarel (Rapporteur)
          La DGCCRF
          • (échéance indicative)
          • 2nd semestre 2022
          • Thierry Cozic (Rapporteur)
          Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
          L'élaboration, la composition, le pilotage et la mise en oeuvre des crédits du plan de relance
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Jean-François Husson (Rapporteur)
          Le plan de transformation numérique de la justice
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Antoine Lefèvre (Rapporteur)
          Les mesures de soutien en faveur de l'industrie aéronautique
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur)
          La présentation et l'exécution des dépenses de l'Etat pour l'outre-mer
          • (échéance indicative)
          • juin 2022
          • Georges Patient (Rapporteur)
          • Teva Rohfritsch (Rapporteur)
          Commission des lois
          ThèmeÉchéanceActeurs
          Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence : Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des finances, commission des affaires sociales)
          • Jean-Michel Houllegatte (Rapporteur)
          • Patrick Chaize (Rapporteur)
          • Françoise Dumont (Rapporteure)
          • Loïc Hervé (Rapporteur)
          • Patrick Kanner (Rapporteur)
          • Marie-Pierre Richer (Rapporteure)
          • Jean Pierre Vogel (Rapporteur)
          Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais
          • François-Noël Buffet (Rapporteur)
          • Stéphane Le Rudulier (Rapporteur)
          • Alain Marc (Rapporteur)
          • Thani Mohamed Soilihi (Rapporteur)
          L'évaluation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
          • (échéance indicative)
          • 2nd semestre 2022
          • Marie Mercier (Rapporteur)
          • Laurence Harribey (Rapporteure)
          La formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales
          • (échéance indicative)
          • Juillet 2022
          • Catherine Di Folco (Rapporteur)
          • Maryse Carrère (Rapporteure)
          Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
          • (échéance indicative)
          • 1er semestre 2022
          • Patrick Chaize (Rapporteur)
          • Maryse Carrère (Présidente)
          L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
          • (échéance indicative)
          • 2nd semestre 2022
          • François-Noël Buffet (Rapporteur)
          • Philippe Bas (Rapporteur)
          • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
          • Hervé Marseille (Rapporteur)
          Délinquance des mineurs (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
          • (échéance indicative)
          • Juillet 2022
          • Céline Boulay-Espéronnier (Rapporteure)
          • Bernard Fialaire (Rapporteur)
          • Laurence Harribey (Rapporteure)
          • Muriel Jourda (Rapporteur)
          Mission d'information sur les métropoles d'Aix-Marseille et Lyon (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
          • 2nd semestre (échéance indicative)
            la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles
            • 10 mai 2022 (échéance indicative)
            • Marc-Philippe Daubresse (Rapporteur)
            • Arnaud de Belenet (Rapporteur)
            • Jérôme Durain (Rapporteur)
            La question migratoire
            • 10 mai 2022 (échéance indicative)
            • François-Noël Buffet (Rapporteur)
            Commission des affaires européennes
            ThèmeÉchéanceActeurs
            Marchés contestables et équitables dans le secteurs numérique
            • Florence Blatrix Contat (Rapporteure)
            • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
            Inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables
            • Daniel Gremillet (Rapporteur)
            • Pierre Laurent (Rapporteur)
            Les pêcheurs français face au Brexit (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
            • Alain Cadec (Rapporteur)
            Le transport transmanche depuis le Brexit
            • (échéance indicative)
            • 2ème trimestre 2022
            • Jean-François Rapin (Rapporteur)
            L'Europe du médicament
            • (échéance indicative)
            • 2ème trimestre 2022
            • Pascale Gruny (Rapporteur)
            • Laurence Harribey (Rapporteure)
            Suivi des résolutions européennes du Sénat
            • (échéance indicative)
            • 2ème trimestre 2022
            • Jean-François Rapin (Rapporteur)
            Le partenariat oriental
            • (échéance indicative)
            • 2ème trimestre 2022
            • Gisèle Jourda (Rapporteure)
            • André Reichardt (Rapporteur)
            Union européenne et patrimoine
            • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
            • Louis-Jean de Nicolaÿ (Rapporteur)
            Le suivi des résolutions du Sénat
            • Jean-François Rapin (Rapporteur)
            L'élargissement de l'Union européenne
            • Marta de Cidrac (Rapporteure)
            • Didier Marie (Rapporteur)

            Les délégations : 46 travaux programmés

            Délégation aux collectivités territoriales
            ThèmeÉchéanceActeurs
            Les initiatives des territoires en matière d'accès aux soins
            • Patricia Schillinger (Rapporteur)
            • Philippe Mouiller (Rapporteur)
            La cybersécurité des collectivités térritoriales (répertorié aussi sous délégation aux entreprises)
            • Serge Babary (Président)
            • Françoise Gatel (Président)
            Les élus locaux face aux décharges sauvages
            • Françoise Gatel (Président)
            Le numérique et la protection des populations
            • Jean-Yves Roux (Rapporteur)
            • Anne-Catherine Loisier (Rapporteure)
            • Antoine Lefèvre (Rapporteur)
            Les citoyens et la démocratie locale
            • Françoise Gatel (Rapporteur)
            • Jean-Michel Houllegatte (Rapporteur)
            Les services préfectoraux et déconcentrés
            • Agnès Canayer ( )
            • Éric Kerrouche ( )
            Mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (répertorié aussi sous délégation aux entreprises)
            • Serge Babary (Rapporteur)
            • Gilbert-Luc Devinaz (Rapporteur)
            • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
            • Rémy Pointereau (Rapporteur)
            La médecine préventive dans la fonction publique territoriale
            • 4 novembre 2021 (échéance indicative)
              Évaluation du volet relatif au « statut » des élus locaux de la loi engagement et proximité
              • 2nd semestre (échéance indicative)
                Mission d'information sur les métropoles d'Aix-Marseille et Lyon (répertorié aussi sous commission des lois)
                • 2nd semestre (échéance indicative)
                  Évaluation des dispositions de la loi engagement et proximité sur les médiateurs territoriaux
                  • 2nd semestre (échéance indicative)
                    Délégation aux droits des femmes
                    ThèmeÉchéanceActeurs
                    Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité
                    • Rapport d'information n° 60
                    • 14 octobre 2021
                    • Bruno Belin (Rapporteur)
                    • Jean-Michel Arnaud (Rapporteur)
                    • Marie-Pierre Monier (Rapporteure)
                    • Guylène Pantel (Rapporteure)
                    • Nadège Havet (Rapporteure)
                    • Marie-Claude Varaillas (Rapporteure)
                    • Pierre Médevielle (Rapporteur)
                    • Raymonde Poncet Monge (Rapporteure)
                    Place des femmes dans l'entreprise : assurer la mixité à tous les échelons
                    • Rapport d'information n° 603
                    • 6 avril 2022
                    • Annick Billon (Présidente)
                    • Serge Babary (Président)
                    Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet
                    • Rapport d'information n° 723
                    • 21 juin 2022
                    • Dominique Vérien (Rapporteure)
                    • Martine Filleul (Rapporteure)
                    Porno : l'enfer du décor
                    • Rapport d'information n° 900
                    • 27 septembre 2022
                    • Alexandra Borchio Fontimp (Rapporteure)
                    • Laurence Cohen (Rapporteure)
                    • Laurence Rossignol (Rapporteure)
                    • Annick Billon (Rapporteure)
                    Délégation aux entreprises
                    ThèmeÉchéanceActeurs
                    Journée des entreprises 2021
                    • Journée des entreprises au Sénat - 21 octobre 2021
                    • 21 octobre 2021
                    • Serge Babary (Président)
                    La cybersécurité des collectivités térritoriales (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                    • Serge Babary (Président)
                    • Françoise Gatel (Président)
                    Difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur
                    • Florence Blatrix Contat (Rapporteure)
                    • Jean Hingray (Rapporteur)
                    • Vincent Segouin (Rapporteur)
                    Suivi du rapport "Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager", adopté par la Délégation en juin 2020
                    • Martine Berthet (Rapporteure)
                    • Jacques Le Nay (Rapporteur)
                    • Florence Blatrix Contat (Rapporteure)
                    Mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                    • Serge Babary (Rapporteur)
                    • Gilbert-Luc Devinaz (Rapporteur)
                    • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
                    • Rémy Pointereau (Rapporteur)
                    Suivi du rapport "Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires", adopté par la Délégation en février 2017
                    • Michel Canévet (Rapporteur)
                    • Rémi Cardon (Rapporteur)
                    • Olivier Rietmann (Rapporteur)
                    Suivi du rapport "La cybersécurité des entreprises - Prévenir et guérir : quels remèdes contre les cyber virus ?" adopté par la Délégation en juin 2020
                    • 2022 (échéance indicative)
                    • Rémi Cardon (Rapporteur)
                    • Sébastien Meurant (Rapporteur)
                    Déplacements à la rencontre des entrepreneurs
                    • 22 juillet 2022 (échéance indicative)
                    • Serge Babary (Rapporteur)
                    • Fabien Gay (Rapporteur)
                    • Vincent Segouin (Rapporteur)
                    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                    ThèmeÉchéanceActeurs
                    Covid-19 et pollution de l'air (saisine des commissions des affaires sociales et du développement durable de l'Assemblée nationale)
                    • Angèle Préville (Rapporteure)
                    Les outils de visioconférence : risques et opportunités (note scientifique)
                    • Ronan Le Gleut (Rapporteur)
                    Le biomimétisme (note scientifique)
                    • Gérard Longuet (Président)
                    Le déclin des insectes (note scientifique)
                    • Annick Jacquemet (Rapporteure)
                    Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19 (note scientifique)
                    • Pierre Ouzoulias (Rapporteur)
                    • Michelle Meunier (Rapporteure)
                    Le stockage de données sous la forme d'ADN (note scientifique)
                    • Ludovic Haye (Rapporteur)
                    La stratégie quantique française
                    • Gérard Longuet (Rapporteur)
                    Les neurotechnologies (note scientifique)
                    • Gérard Longuet (Président)
                    Le microbiote intestinal (note scientifique)
                    • Gérard Longuet (Rapporteur)
                    Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 (saisine de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale)
                    • Florence Lassarade (Rapporteure)
                    • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
                    Les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap
                      Suivi du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021 (en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement)
                      • Bruno Sido (Rapporteur)
                      La science ouverte (saisine de la commission de la culture du Sénat)
                      • Laure Darcos (Rapporteure)
                      • Pierre Ouzoulias (Rapporteur)
                      Les aspects scientifiques et technologiques de la gestion de l'eau
                      • Gérard Longuet (Rapporteur)
                      Effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 (saisine de la commission des affaires sociales du Sénat)
                      • Florence Lassarade (Rapporteure)
                      • Sonia de La Provôté (Rapporteure)

                      Page mise à jour le

                      Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr