Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 6 juin 2019.
Clôture des travaux le 3 mars 2022.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°560
Depuis la loi du 30 décembre 1991, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a pour mission d'évaluer les plans régulièrement établis par le Gouvernement pour la gestion des déchets nucléaires. La cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) qui devait couvrir les années 2019 et suivantes n'a cependant toujo (…)
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