Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de la délégation aux entreprises.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2021-2022.
Clôture des travaux en 2022.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°89
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a fait l'objet d'une intense production normative, européenne et française, exigeant la publication de données de plus en plus diverses, notamment extra-financières. Ce processus cumulatif, non coordonné, inquiète les entreprises, et tout particulièrement les ETI et PME. Outre l'enjeu de souveraineté européenne, stratégique, le défi est immense car (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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