Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2021-2022 de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Actes de la table ronde du jeudi 7 octobre 2021
Les travaux
Début des travaux le 7 octobre 2021.
Clôture des travaux le 12 novembre 2021.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°100
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