Semaine du 7 juillet 2014
Examen du projet de rapport
Semaine du 2 juin 2014
Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique,
auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du
numérique
Semaine du 26 mai 2014
Audition de M. Jan Philipp Albrecht, député au Parlement européen, membre de
la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires
intérieures
Audition de M. David Martinon, représentant spécial pour les négociations
internationales concernant la société de l'information et l'économie
numérique
Semaine du 21 avril 2014
Audition de M. Giacomo Luchetta, chercheur au Centre for European policy
studies (CEPS), à Bruxelles
Audition de M. Boris Beaude, géographe, chercheur à l'École
polytechnique fédérale de Lausanne
Audition de M. Per Strömbäck, responsable du forum Netopia, de M. Peter
Warren, co-auteur du rapport Can we make the digital world ethical ? (février
2014), publié par cette organisation, et de M. Murray Shanahan, professeur à
Imperial college à Londres
Semaine du 14 avril 2014
Audition, sous forme de table ronde, de Mmes Céline Castets-Renard, professeur
à l'université Toulouse I Capitole, co-directrice du master 2 « droit et
informatique », Jessica Eynard, docteur en droit, auteur de Les données
personnelles, quelle définition pour un régime de protection efficace ?
(2013), et Valérie Peugeot, vice-présidente du Conseil national du
numérique, présidente de l'association Vecam et prospectiviste à Orange
Labs, et de M. Francesco Ragazzi, chercheur associé au centre d'études et
de recherches internationales (CERI) de Sciences Po Paris et maître de
conférences à l'université de Leiden (Pays-Bas).
Audition de M. Philippe Boillat, directeur général, et de Mme Sophie Kwasny,
chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la
société de l'information, de la direction générale des droits de
l'Homme et de l'État de droit du Conseil de l'Europe
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés
Semaine du 7 avril 2014
Audition de M. Thierry Breton, ancien ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie, président directeur-général d'Atos, chargé de
deux missions sur le cloud par le Gouvernement et par la Commission
européenne
Audition de M. Olivier Iteanu, avocat à la cour d'appel de Paris et
président d'honneur de l'Internet Society France
Audition de MM. Jacky Richard, rapporteur général, et Laurent Cytermann,
rapporteur général adjoint, de la section du rapport et des études du
Conseil d'État
Audition de M. Vincent Champain, directeur des opérations de General Electric
France
Audition de Mme Anne Thida Norodom, professeur à l'université de Rouen,
codirectrice du centre universitaire rouennais d'études juridiques
Semaine du 31 mars 2014
Table-ronde d'opérateurs d'Internet
Audition de Mme Catherine Trautmann, députée au Parlement européen, ancienne
ministre de la culture et de la communication
Audition de M. Jacques Toubon, ancien ministre, délégué de la France pour la
fiscalité des biens et services culturels
Semaine du 24 mars 2014
Audition de M. Philippe Lemoine, président directeur-général de LaSer,
président de la Fondation pour l'Internet nouvelle génération, chargé
par le Gouvernement d'une « mission pour la transformation numérique de
notre économie »
Audition de M. Andrew Wyckoff, directeur de la science, de la technologie et de
l'industrie à l'Organisation de coopération et de développement
économique (OCDE)
Audition de Mme Vanessa Gouret, conseillère au cabinet du ministre du commerce
extérieur
Audition de M. Winston Maxwell, avocat, associé du cabinet Hogan Lovells
Semaine du 17 mars 2014
Audition de M. Philippe Boucher, conseiller d'État honoraire, et M. Louis
Joinet, ancien directeur juridique de la Commission nationale
d'informatique et des libertés (CNIL)
Audition de M. Maurice Ronai, membre élu de la formation restreinte de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), coauteur du
rapport « République 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte »
(avril 2007)
Semaine du 10 mars 2014
Audition de M. Hervé Collignon, associé d'A. T. Kearney, coauteur
d'une étude sur le secteur de la haute technologie en Europe
Audition de M. Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général du Conseil national
du numérique
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président, et M. Pierre-Jean Benghozi,
membre du collège, de l'Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes (ARCEP)
Semaine du 3 mars 2014
Audition de MM. Nicolas Colin et Henri Verdier, coauteurs de L'âge de la
multitude. Entreprendre et gouverner après la révolution numérique
Audition de Mme Nathalie Chiche, membre du Conseil économique, social et
environnemental, rapporteure de l'étude « Internet : pour une gouvernance
ouverte et équitable » (janvier 2014)
Semaine du 24 février 2014
Audition de M. Roberto Di Cosmo, professeur d'informatique à
l'université Paris-VII, directeur de l'initiative pour la recherche et
l'innovation sur le logiciel libre (Irill)
Semaine du 17 février 2014
Audition de M. Jean-Michel Hubert, ancien président de l'Autorité de
régulation des télécommunications, ancien président délégué du comité
stratégique pour le numérique
Audition de M. Gérard Dantec, président et de M. Sébastien Bachollet,
président d'honneur, du chapitre français de l'Internet society
(ISOC)
Audition de M. Fadi Chehadé, président de l'Internet Corporation for
Assigned Names and Numbers (ICANN)
Semaine du 10 février 2014
Audition de MM. Stéphane Grumbach, directeur de recherche à l'Institut
national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), et Julien
Nocetti, chercheur à l'Institut français des relations internationales
(IFRI), et de Mme Pauline Türk, maître de conférences en droit public à
l'université de Lille II
Audition de M. Viktor Mayer-Schönberger, professeur à l'Oxford Internet
Institute, spécialisé en gouvernance et régulation de l'Internet
Audition de M. Jean-François Abramatic, ancien président du World wide web
consortium (W3C) de 1996 à 2001
Semaine du 3 février 2014
Audition de M. Bertrand de La Chapelle, directeur du projet Internet et
juridictions et de M. David Martinon, représentant spécial pour les
négociations internationales sur la société de l'information et
l'économie numérique
Audition de M. Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association « La
Quadrature du net »
Audition de M. Mathieu Weill, directeur général de l'association
française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC)
Semaine du 27 janvier 2014
Audition de M. David Fayon, administrateur des postes et des télécoms, auteur
de Géopolitique d'Internet : qui gouverne le monde ? (2013)
Audition de M. Bernard Stiegler, directeur de l'institut de recherche et
d'innovation du Centre Pompidou
Semaine du 20 janvier 2014
Audition de MM. Bernard Benhamou, ancien conseiller de la délégation
française au sommet des Nations unies pour la société de l'information
(2003-2006) et ancien délégué aux usages de l'Internet (2007-2013), et
Laurent Sorbier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, professeur
associé à l'université Paris-Dauphine
Audition de Mme Françoise Massit-Folléa, chercheur et consultant senior sur
les usages et la gouvernance de l'Internet
Audition de M. Louis Pouzin, ingénieur, un des pères de l'Internet,
inventeur du datagramme
Semaine du 13 janvier 2014
Audition de Mme Valentine Ferréol, présidente de l'Institut G9+
Audition de M. Michel Serres, membre de l'Académie, auteur de Petite
poucette
Audition de M. Pierre Bellanger, fondateur et PDG de la radio Skyrock
Semaine du 9 décembre 2013
Audition de M. Vinton Cerf, vice-président de Google
Semaine du 2 décembre 2013
Constitution du bureau