Mission commune d'information "Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet"

Lundi 4 mai 2015

Dans la continuité de leurs travaux au sein de la mission commune d'information, Gaëtan GORCE (Nièvre - Soc.) et Catherine MORIN-DESAILLY (Seine-Maritime - UDI-UC) ont déposé une proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse.

Le dossier législatif

Mardi 22 octobre 2014

Mercredi 22 octobre, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution afin d'adresser au Gouvernement les grandes lignes de la vision rénovée qu'ils ont élaborée, avec la mission commune d'information du Sénat.  Le texte a été adopté et est devenu résolution du Sénat le 25 novembre 2014.

Le dossier législatif 

Mercredi 9 juillet 2014

La mission commune d'information a présenté les conclusions de son rapport "L'Europe au secours d'Internet" à la presse. 

Au terme de ses travaux, la mission commune d'information avance une soixantaine de propositions afin que l’Europe fasse entendre sa voix au niveau mondial pour contribuer à refonder la gouvernance d’Internet.

Le rapport (Tome I et Tome II)

Lire la synthèse du rapport (PDF - 214 Ko)

La vidéo de synthèse des travaux

L'infographie sur le nouveau schéma de gouvernance proposé par la MCI (PDF - 330 Ko)

(JPG - 168 Ko)

Gouvernance mondiale de l'internet : schéma proposé par la mission commune d'information

(cliquer sur l'image pour l'afficher en plein écran)

Mardi 8 juillet 2014

Réunie le 8 juillet, la mission commune d'information a adopté le rapport de Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC- Seine-Maritime).

Le rapport (Tome I et Tome II)

Mardi 3 juin 2014

La mission commune d'information a entendu, mardi 3 juin, Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du numérique, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.

Mercredi 28 mai 2014

La mission commune d'information a poursuivi ses travaux. Elle a entendu :

- Jan Philipp ALBRECHT, député au Parlement européen, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ;

- David MARTINON, représentant spécial pour les négociations internationales concernant la société de l'information et l'économie numérique.

Le compte rendu des auditions

28 avril au 2 mai 2014

Du 27 avril au 2 mai 2014, une délégation de la mission commune d'information composée de Gaëtan GORCE, Catherine MORIN-DESSAILLY et Jean BIZET s'est rendue aux États-Unis (Washington, Boston et New-York).

Mardi 22 avril 2014

La mission commune d'information a poursuivi ses travaux. Elle a entendu :

- Giacomo LUCHETTA, chercheur au Centre for European policy studies (CEPS), à Bruxelles ;

- Boris BEAUDE, géographe, chercheur au sein du laboratoire Chôros de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Epfl) ;

- Per STRÖMBÄCK, responsable au forum Netopia, de M. Peter WARREN, co-auteur du rapport Can we make the digital world ethical (février 2014), publié par cette organisation et de M. Murray SHANAHAN, professeur à Imperial college à Londres.

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Mardi 15 avril 2014

La mission commune d'information a organisé une table ronde et des auditions.

La table ronde a réuni :

- Céline CASTETS-RENARD, professeur à l’université Toulouse I Capitole, co-directrice du master 2 "droit et informatique" ;

- Jessica EYNARD, docteur en droit, auteur de Les données personnelles, quelle définition pour un régime de protection efficace ? (2013) ;

- Valérie PEUGEOT, vice-présidente du Conseil national du numérique, présidente de l’association Vecam et prospectiviste à Orange Labs ;

- Francesco RAGAZZI, chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales (CERI) de Sciences Po Paris et maître de conférences à l'université de Leiden (Pays-Bas).

La mission commune d'information a ensuite procédé aux auditions de :

- Philippe BOILLAT, directeur général, et Sophie KWASNY, chef de l’unité "protection des données" au sein du service de la société de l’information, de la direction générale des droits de l'Homme et de l’État de droit du Conseil de l'Europe ;

- Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Mardi 8 avril 2014

La mission commune d'information a procédé, mardi 8 avril, à l'audition de :

- Thierry BRETON, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, président directeur-général d’Atos, chargé de deux missions sur le cloud par le Gouvernement et par la Commission européenne ;

- Olivier ITEANU, avocat à la Cour d'appel de Paris et président d'honneur de l'Internet Society France ;

- Jacky RICHARD, rapporteur général, et Laurent CYTERMANN, rapporteur général adjoint, du Conseil d’État.

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Mardi 1er avril 2014

La mission commune d'information a procédé à l'audition de :

- Gabrielle GAUTHEY, vice-présidente d'Alcatel-Lucent, présidente de la commission innovation du Mouvement des entreprises de France (Medef),

- Yves LE MOUËL, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT) ;

- Giuseppe de MARTINO, secrétaire général de Dailymotion, président de l'Association des services Internet communautaires (ASIC) ;

- Loïc RIVIÈRE, vice-président du comité stratégique de la filière numérique (CSFN) ; 

- Éric SCHERER, directeur de la prospective à France télévisions, vice-président du groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE).

Puis de :

- Catherine TRAUTMANN, députée au Parlement européen, ancienne ministre de la culture et de la communication ;

- Jacques TOUBON, ancien ministre, délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels.

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Mardi 25 mars 2014

La mission commune d'information a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- Philippe LEMOINE, président-directeur général de LaSer, président de la Fondation pour l'Internet nouvelle génération, chargé par le gouvernement en janvier 2014 d'une "mission pour la transformation numérique de notre économie" ;

- Andrew WYCKOFF, directeur de la science, de la technologie et de l'industrie à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;

- Vanessa GOURET, conseillère chargée de la politique commerciale et des règles du commerce international, et Yohann PETIOT, chef de cabinet adjoint, conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus, auprès de Mme la ministre du commerce extérieur, ainsi que Aymeric PONTVIANNE, chef du bureau de la politique commerciale, de l'OMC et des accords commerciaux de l'Union européenne, à la Direction générale du Trésor ;

- Winston MAXWELL, avocat, associé du cabinet Hogan Lovells.

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Mardi 18 mars 2014

La mission commune d'information a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- Philippe BOUCHER, conseiller d'Etat honoraire, et M. Louis JOINET, expert indépendant auprès du Comité des droits de l'homme de l'ONU ;

- Bernard BAJOLET, directeur général de la sécurité extérieure (à huis clos) ;

- Maurice RONAI, membre élu de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), coauteur du rapport République 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte (avril 2007).

12 et 13 mars 2014

Une délégation de la mission commune d'information "Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet", composée de Catherine MORIN-DESAILLY, de Gaëtan GORCE et d'André GATTOLIN, s'est rendue à Berlin les 12 et 13 mars derniers.

En savoir plus sur le site du Bundestag (lien en allemand)

Mardi 11 mars 2014

La mission commune d'information a entendu :

- Hervé COLLIGNON, associé d’A. T. Kearney, coauteur d’une étude sur le secteur de la haute technologie en Europe ;

- Benoît THIEULIN, président, et Jean-Baptiste SOUFRON, secrétaire général, du Conseil national du numérique ;

- Jean-Ludovic SILICANI, président, et Pierre-Jean BENGHOZI, membre du collège, de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

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Mardi 4 mars 2014

La mission commune d'information a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- Jean-Claude MALLET, conseiller auprès de M. le ministre de la défense (audition à huis clos) ;

- Nicolas COLIN et Henri VERDIER, coauteurs de L’Âge de la multitude. Entreprendre et gouverner après la révolution numérique ;

- Nathalie CHICHE, membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure de l’étude Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable (janvier 2014).

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Mardi 25 février 2014

La mission commune d'information a poursuivi ses auditions. Elle a entendu : 

- Hervé PELLETIER, président et Olivier GUERIN, délégué général, de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) ;

- Roberto DI COSMO, professeur d'informatique à l'université Paris-VII, directeur de l'initiative pour la recherche et l'innovation sur le logiciel libre (IRILL).

Mardi 18 et vendredi 21 février 2014

La mission commune d'information a poursuivi ses auditions.

Elle a entendu mardi 18 février 2014 :

- Jean-Michel HUBERT, ancien président de l'Autorité de régulation des télécommunications, ancien président délégué du comité stratégique pour le numérique ;

- Gérard DANTEC, président du chapitre français de l'Internet society (ISOC);

- Sébastien BACHOLLET, président d'honneur du chapitre français de l'Internet society.

 Elle a entendu vendredi 21 février 2014 :

- Fadi CHEHADE, président de l'Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN).

Mardi 11 février 2014

La mission commune d'information a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- sous forme de table ronde, Stéphane GRUMBACH, directeur de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), Julien NOCETTI, chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI), et Pauline TÜRK, maître de conférences en droit public à l’université de Lille II ;

- Viktor MAYER-SCHÖNBERGER, professeur à l’Oxford  Internet Institute, spécialisé en gouvernance et régulation de l’Internet ;

- Jean-François ABRAMATIC, ancien président du W3C (World Wide Web consortium) de 1996 à 2001.

Mardi 4 février 2014

La mission commune d'information a entendu :

- Bertrand de LA CHAPELLE, directeur du projet Internet et juridiction, ancien délégué spécial pour la société de l'information au ministère des affaires étrangères (2006-2010), ancien directeur au conseil d'administration de l'Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN) (2010-2013) ;

- David MARTINON, représentant spécial pour les négociations internationales concernant la société de l'information et l'économie numérique ;

- Jérémie ZIMMERMANN, porte-parole de l'association "La Quadrature du net" ;

- Matthieu WEILL, directeur général de l'association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC).

Lundi 3 février 2014

Lundi 3 février, une délégation de la mission commune d'information composée de Gaëtan GORCE, Catherine Morin-Desailly et Jean Bizet s'est rendue à Bruxelles.

Mardi 28 janvier 2014

La mission commune d'information a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- David FAYON, administrateur des postes et des télécoms, auteur de Géopolitique d'Internet : qui gouverne le monde ?

- Bernard STIEGLER, directeur de l'institut de recherche et d'innovation du Centre Pompidou.

Jeudi 23 janvier 2014

Mardi 21 janvier 2014

La mission commune d'information a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- Bernard BENHAMOU, ancien conseiller de la délégation française au sommet des Nations Unies pour la société de l'information (2003-2006) et ancien délégué aux usages de l'Internet (2007-2013), et Laurent SORBIER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, professeur associé à l'université Paris-Dauphine ;

- Françoise MASSIT-FOLLEA, chercheur et consultant senior sur les usages et la gouvernance de l'Internet ;

- Louis POUZIN, ingénieur, un des pères de l'Internet, inventeur du datagramme.

Mardi 14 janvier 2014

La mission commune d'information a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- Valentine FERREOL, présidente de l'Institut G9+ et du groupe informatique Arts et Métiers Paristech ;

- Michel SERRES, membre de l'Académie française, auteur de Petite Poucette (2012) ;

- Pierre BELLANGER, fondateur et président directeur-général de la radio Skyrock.

Mardi 10 décembre 2013

La mission commune d'information a entamé son cycle d'auditions. Elle a entendu Vinton CERF, vice-président de Google.

Le communiqué de presse

Mardi 3 décembre 2013

La mission commune d'information s'est réunie le mardi 3 décembre pour constituer son bureau. Gaëtan GORCE a été nommé Président et Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur.

La liste complète du bureau