Mardi 3 décembre 2013
- Présidence de M. Philippe Leroy, doyen d'âge -Constitution du bureau
M. Philippe Leroy, président. - J'ai l'honneur de présider cette séance en qualité de doyen ...et personne, hélas, ne m'a contesté cette fonction.
Nous allons constituer puis organiser notre mission commune d'information, créée à l'initiative du groupe UDI-UC et notamment de Mme Morin-Desailly.
Conformément à notre Règlement, nous allons élire notre président ; j'ai été saisi de la candidature de M. Gorce.
M. Gaëtan Gorce est élu président par acclamations.
- Présidence de M. Gaëtan Gorce, président -
M. Gaëtan Gorce, président. - Merci de votre confiance qui m'honore et me touche. Ce travail, demandé par le groupe UDI-UC, s'annonce à la fois passionnant et dense. La gouvernance de l'Internet a pris une dimension particulière depuis quelques semaines après différentes affaires qui ont montré que les enjeux de souveraineté ne pouvaient être négligés dans un domaine perçu à l'origine comme surtout technique et économique.
En parallèle, d'autres missions sénatoriales se mettent en place, dont celle sur l'open data que je mènerai au sein de la commission des lois, ce qui nous permettra de constituer une expertise déjà largement acquise du fait de nombreux travaux antérieurs.
Nous allons maintenant constituer notre bureau, en commençant par élire notre rapporteur. Il est d'usage de nommer un membre du groupe qui a demandé la création d'une mission commune d'information ; j'ai été saisi de la candidature de Mme Morin-Desailly.
Mme Catherine Morin-Desailly est élue rapporteure par acclamations.
La mission élit ensuite comme vice-présidents MM. Jean Bizet, Philippe Leroy et Michel Billout, Mme Françoise Laborde, M. André Gattolin et Mme Patricia Schillinger.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - Je suis heureuse de la création de cette mission commune d'information qui nous permettra d'avancer sur un sujet d'une brûlante actualité. Nous ne partons pas de rien : notre assemblée a déjà produit des rapports et organisé diverses tables rondes. Nombre de collègues, qui ont travaillé sur ces sujets participent à cette mission : ainsi, M. Détraigne, à la commission des lois, a réfléchi à la problématique des données, le président Marini s'est penché sur la fiscalité du numérique. Au sein du groupe médias et nouvelles technologies, nous nous sommes interrogés, M. Retailleau et moi-même, sur la neutralité de l'Internet. M. Gattolin vient de rendre un rapport sur l'industrie des jeux vidéo. M. Bockel a travaillé sur la cyberdéfense. Nous devrons faire notre miel de toutes ces réflexions.
Mme Maryvonne Blondin. - N'oublions pas les travaux conjoints des commissions de la culture du Sénat et du Conseil de l'Europe sur les violences dans les médias, notamment sur internet.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - Vous avez raison.
Enfin, sur ma proposition, la commission des affaires européennes s'est penché sur la gouvernance européenne du numérique. En mars, mon rapport a été adopté à l'unanimité et il a fait l'objet d'un avis politique qui est remonté à la Commission européenne, rapport dont l'intitulé était volontairement provocateur : « L'Union européenne, colonie du monde numérique ? ».
Tous ces travaux serviront de base de réflexion.
J'ai voulu cette mission commune d'information car nous sommes à un tournant de l'Internet : l'affaire Prism a démontré que la gestion de l'Internet sous domination américaine ne pouvait durer en l'état. En outre, début octobre, à la conférence de Montevideo, les organisations de gestion des ressources de l'Internet, dont l'ICANN, ont pris leurs distances avec les méthodes américaines et préconisé le passage à une nouvelle étape : une gouvernance multilatérale de l'Internet serait la clé du développement de nos sociétés et assurerait la souveraineté des États.
Le Brésil, qui avait évoqué cette problématique lors du sommet de l'ONU à Dubaï en 2012, est un des rares pays émergeants à s'emparer du sujet.
J'ai souhaité intituler cette mission : « Nouveau rôle et nouvelle stratégie de l'Union » pour insister sur le rôle majeur de l'Europe qui doit se montrer plus dynamique. L'Internet dévorant l'ensemble de notre vie et de nos économies, nous devons prendre garde à l'organisation de notre monde virtuel mais aussi matériel. Le sursaut européen permettrait de défendre notre conception de l'Internet qui doit devenir plus démocratique. Pourquoi ne pas s'appuyer sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ? Entre la domination américaine et un Internet sous contrôle, comme en Chine, en Iran ou en Russie, une voie médiane, porteuse de développement mais aussi de liberté, est possible.
Pour y parvenir, nous devrons relever plusieurs défis : défi économique, tout d'abord, car de nouveaux modèles économiques ont rapidement émergé, notamment des sociétés monopolistiques non européennes.
Défi fiscal aussi : la commission des finances y a beaucoup travaillé.
Défi juridique : l'Internet défie les droits nationaux, qui parfois se contredisent. En outre, des espaces de non droit existent : ainsi en est-il des données personnelles et des métadonnées. Je regrette que l'affaire Prism n'ait pas accéléré le calendrier d'adoption du Règlement européen, même s'il est loin d'être parfait.
Défi culturel, enfin, car c'est la diversité culturelle dans son ensemble qui est en cause. Qui maîtrisera in fine la société de la connaissance et de l'information ?
Nous ne sommes plus dans un monde gouverné par des États-nations, mais dans un nouvel espace, à l'image de ce qu'était l'océan il y a quelques siècles, qui reste à partager et à maîtriser. Quel sera le devenir de ce réseau ? Qui le maîtrisera ? Quelles en seront les valeurs ? L'enjeu est de taille, car il en va de la souveraineté des États. La France et l'Europe ont un rôle essentiel à jouer. Les Allemands, qui ont lancé une mission d'enquête, sont les seuls à avoir réagi jusqu'à présent. Il serait intéressant de les rencontrer pour connaître leur diagnostic et leurs conclusions.
M. Gaëtan Gorce, président. - Le panorama de notre travail vient d'être dessiné avec précision.
D'emblée, nous pourrions auditionner à 10 heures, le mardi 10 décembre, M. Vint Cerf, qui est l'un des pères fondateurs de l'Internet et vice-président de Google. Le bureau se réunira l'après-midi même, à 14h30, pour fixer le programme de travail.
M. André Gattolin. - Nous pourrions peut être aussi recevoir M. Patrice Flichy, talentueux universitaire qui a écrit un très beau livre : « L'imaginaire d'Internet ».
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - Toutes vos propositions sont naturellement les bienvenues.
Je propose une première série d'auditions pour entendre des chercheurs, des penseurs et des visionnaires de ce monde qui émerge. Dans un deuxième temps, nous pourrions recevoir des techniciens, des juristes et toutes les personnes expertes dans un domaine particulier pour enrichir notre réflexion. En fonction du budget qui nous sera alloué, nous pourrions envisager des déplacements à Bruxelles, mais aussi à Berlin pour rencontrer nos homologues allemands. Un déplacement aux États-Unis serait sans doute utile, tant sur la côte est, où se trouvent les grandes administrations et les acteurs de la gouvernance technique du web, que sur la côte ouest, pour rendre visite aux géants de la Silicon Valley. J'ai aussi évoqué le Brésil, qui revendique une gouvernance multi-acteurs et démocratique de l'Internet.
Mme Maryvonne Blondin. - La mission durera bien six mois ?
M. Gaëtan Gorce, président. - Nous comptons la mener à bien pour juin 2014.
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - La liste des travaux déjà effectués par le Sénat nourrira notre réflexion et nous évitera d'auditionner des personnes qui ont déjà été entendues.