Projet de loi de règlement 2005 : 10 ministres auditionnés en "commission élargie", 4 ministres en séance publique
Le projet de loi de règlement 2005 a vocation à devenir le « moment de vérité » budgétaire et permettre de comparer l'exécution des comptes avec les prévisions de la loi de finances initiale. A cette fin, 14 ministres gestionnaires ont été auditionnés : les 20, 21 et 22 juin, 10 ministres ont été entendus en "commission élargie", et quatre en séance publique les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006.
Exceptionnellement, les auditions en commission sont ouvertes à tous les sénateurs, au public (*) et à la presse.
Calendrier et horaires des auditions en commission
Calendrier des débats en séance publique
Dossier d'information
Communiqués de presse (débats)
Dossier législatif
Liste des dix membres auditionnés en commission élargie (*) les mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 juin sur le projet de loi de règlement
Horaires | Ministère/Mission au sens de la LOLF | Ministre concerné | Annexes budgétaires | Contrôles budgétaires effectués |
Mardi 20 juin | Coopération | Brigitte Girardin | annexe 4, de M. Michel Charasse | - Aide humanitaire à Sumatra - Crise alimentaire au Niger - Aide aux ONG apportée par le ministère des affaires étrangères - Crédits de coopération dans les Grandes Antilles : Haïti, République Dominicaine, Cuba - Groupement d'intérêt économique France coopération internationale (FCI) |
Mardi 20 juin | Culture | Renaud Donnedieu de Vabres | annexe 7, de M. Yann Gaillard | Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) |
Mardi 20 juin | Politique des territoires | Christian Estrosi | annexe 18, de M. Roger Besse | Les plates-formes d'initiatives locales (PFIL) en cours |
Mercredi 21 juin | Enseignement scolaire | Gilles de Robien | annexe 13, de M. Gérard Longuet | |
Mercredi 21 juin | Jean-François Copé | annexe 14, de M. Bernard Angels | La campagne 2006 de l'impôt sur le revenu | |
Mercredi 21 juin | Santé | Xavier Bertrand | annexe 25, de M. Jean-Jacques Jegou annexe 29, de M. Auguste Cazalet | Informatisation dans le secteur de la santé |
Mercredi 21 juin 18 h 30 | Ville et Logement | Jean-Louis Borloo | annexe 34, de MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi | Mise en place de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) |
| Jeudi 22 juin 10 h 00 Salle Clemenceau | Affaires étrangères | Philippe Douste-Blazy | annexe 1, de M. Adrien Gouteyron | - Appareil diplomatique au Brésil - Gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères (17 mars, 4 mai 2005) - Contrôle de l'outil diplomatique en Turquie - La simplification de la gestion des services de l'Etat à l'étranger - L'Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) |
Jeudi 22 juin | Recherche et Enseignement supérieur | François Goulard | annexe 21, de MM. Philippe Adnot et Maurice Blin | La valorisation de la recherche universitaire |
Jeudi 22 juin | Outre-mer | François Baroin | annexe 17, de M. Henri Torre | - Le nickel en Nouvelle-Calédonie - Les grands projets d'usine de traitement du Nickel en Nouvelle-Calédonie |
Calendrier des débats en séance publique
Mission au sens de la LOLF | Ministre concerné | Annexes budgétaires (tome III du rapport général loi de finances pour 2006) | Contrôle budgétaire | |
Mardi 27 juin | Défense | Michèle Alliot-Marie | annexe 8, de MM. Yves Fréville et François Trucy | - Instituts scientifiques de la gendarmerie |
Mercredi 28 juin | Administration générale et territoriale de l'Etat | Brice Hortefeux | annexe 2, de M. Henri de Raincourt | Les dépenses de fonctionnement des préfectures (en cours) |
Mercredi 28 juin | Ecologie et développement durable | Nelly Olin | annexe 11, de Mme Fabienne Keller | Les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement |
Mercredi 28 juin | Sport, jeunesse et vie associative | Jean-François Lamour | annexe 30, de M. Michel Sergent |
(*) Auditions ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse. Pour y assister, se présenter, muni d'une pièce d'identité, au 15 ter, rue de Vaugirard, Paris 6ème.