La commission des finances suivra avec attention la campagne 2006 de l'impôt sur le revenu

La commission des finances du Sénat, présidée par M.  Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), suivra avec attention la campagne 2006 de l'impôt sur le revenu, après les incidents informatiques constatés en 2005. 3,7 millions de déclarations avaient alors été faites par internet. Entre 5,5 millions et 8 millions de télédéclarations sont attendues en 2006, selon un récent sondage commandé par la direction générale des impôts. Les gains de productivité directs, de l'ordre d'un emploi équivalent temps plein pour 16.000 télédéclarations, apparaissent importants à la commission des finances.

La généralisation de la déclaration d'impôt préremplie à 85 % des redevables (à l'exception, pour l'essentiel, des commerçants, artisans et professions libérales), après une expérience, en 2005, en Ille-et-Vilaine, fera en outre l'objet d'un suivi particulier.

La commission des finances a ainsi auditionné, mercredi 3 mai 2006, MM . Jean-Marc Fenet, directeur général adjoint à la direction générale des impôts et Patrick Dailhé, responsable du programme informatique COPERNIC, ainsi que MM. Pierre Lepetit, inspecteur général des finances et Xavier de Thieulloy, contrôleur général des armées, auteurs d'un « audit de performance » consacré à la télédéclaration de l'impôt sur le revenu, qui a récemment jugé que la campagne 2006 se préparait dans de bonnes conditions et que le programme informatique COPERNIC était adapté à l'objectif de prise en charge de 10 millions de télédéclarations. Néanmoins, au cours de cette audition, la commission des finances a été alertée sur les risques d'un encombrement du site internet « impot.gouv.fr » à la fin du mois du mai, à la date limite d'envoi des déclarations « papier ». Si le plafond horaire de connexions au site internet a été relevé de 6.000 à 25.000 entre 2005 et 2006, il a été décidé, dans un souci de maîtrise des finances publiques, de ne pas aller au-delà, mais d'alerter les redevables internautes sur « l'état du trafic », et sur le meilleur moment pour effectuer sa déclaration.

En application de l'article 57 de la LOLF, M. Bernard Angels (Soc., Val d'Oise), rapporteur spécial de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques », se rendra le 18 mai prochain dans un centre des impôts parisien pour faire le point sur la modernisation de la gestion de l'impôt, cinq ans après son rapport d'information[1] : « La direction générale des impôts à l'heure des réformes - pour une modernisation du service public de l'impôt ». Il pourra vérifier le bon déroulement de la campagne 2006, tant en ce qui concerne la télédéclaration qu'en ce qui concerne la déclaration préremplie.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr