Mission "Politique des territoires"

Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteure spéciale

Disponible en une seule page HTML (329 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
• PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ
    
    • A. UNE ARCHITECTURE INTERMINISTÉRIELLE À DEUX PROGRAMMES
      
    • B. UNE COHÉRENCE INTERNE ENCORE INCERTAINE
      
  • II. UNE « PETITE » MISSION : 283 MILLIONS D'EUROS EN AE ET 295,4 MILLIONS D'EUROS EN CP
    
    • A. LA POURSUITE EN 2014 DE LA BAISSE DES CRÉDITS (- 6,75 % EN AE ET - 7,95 % EN CP)
      
    • B. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE RESPECTÉE
      
    • C. DEUX PROGRAMMES AU POIDS INÉGAL ET RETRAÇANT ESSENTIELLEMENT DES DÉPENSES D'INTERVENTION
      
  • III. UN NIVEAU ÉLEVÉ DE FONDS DE CONCOURS ET DES DÉPENSES FISCALES SUPÉRIEURES AUX CRÉDITS
    
    • A. UN RECOURS IMPORTANT AUX FONDS DE CONCOURS (30,26 MILLIONS D'EUROS EN AE ET 25,26 MILLIONS D'EUROS EN CP)
      
    • B. DES DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES AU PROGRAMME 112 ET SUPÉRIEURES AUX CRÉDITS DE LA MISSION (480 MILLIONS D'EUROS AU MOINS)
      
• DEUXIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
  
  • I. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À 2013
    
    • A. UN PROGRAMME QUI RETRACE LES MOYENS DE LA DATAR
      
    • B. UN DÉCOUPAGE EN TROIS ACTIONS
      
    • C. LA RELATIVE STABILITÉ DU DISPOSITIF DE MESURE DE LA PERFORMANCE
      
  • II. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME 112 EN 2014
    
    • A. UN TOTAL DE 245,87 MILLIONS D'EUROS EN AE ET DE 257 MILLIONS D'EUROS EN CP
      
    • B. DES FONDS DE CONCOURS ATTENDUS À HAUTEUR DE 260 000 EUROS EN PROVENANCE DE L'UNION EUROPÉENNE
      
    • C. DES DÉPENSES FISCALES IMPORTANTES ET INSUFFISAMMENT ÉVALUÉES
      
    • D. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE PERSONNEL
      
  • III. LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME 112 EN 2014
    
    • A. L'ACTION 1 « ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES » (111,18 MILLIONS D'EUROS EN AE, 107,93 MILLIONS D'EUROS EN CP)
      
      • 1. La stabilité de la prime d'aménagement du territoire
        
      • 2. La poursuite de la baisse des subventions à l'AFII
        
      • 3. Le financement des engagements dans le cadre des CPER
        
      • 4. Le financement des engagements du Gouvernement hors CPER
        
        • a) Le plan d'accompagnement du redéploiement des armées
          
        • b) Les pôles de compétitivité
          
        • c) Les contrats de site et assimilés
          
    • B. L'ACTION 2 « DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET ÉQUILIBRÉ DES TERRITOIRES » (110,47 MILLIONS D'EUROS EN AE, 124,90 MILLIONS D'EUROS EN CP)
      
      • 1. Le financement des engagements du Gouvernement hors CPER
        
        • a) Les pôles d'excellence rurale et le plan d'action en faveur des territoires ruraux
          
        • b) Les autres politiques
          
      • 2. Le financement des engagements dans le cadre des CPER
        
• TROISIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 162
  « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ETAT »
  
  • I. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À 2013
    
    • A. UN PROGRAMME « SUI GENERIS » COMPOSÉ DE QUATRE ACTIONS
      
    • B. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE AMÉLIORÉE
      
  • II. LES ENJEUX FINANCIERS ET LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME 162 EN 2014
    
    • A. DES CRÉDITS (37,13 MILLIONS D'EUROS EN AE ET 38,33 MILLIONS D'EUROS EN CP) MAJORITAIREMENT DÉDIÉS AUX INVESTISSEMENTS EN CORSE
      
      • 1. La poursuite de la « reconquête » de la qualité des eaux en Bretagne (7,4 millions d'euros en AE, 7,25 millions d'euros en CP)
        
      • 2. Des moyens en évolution contrastée pour les investissements en Corse (22 millions d'euros en AE, 23 millions d'euros en CP)
        
      • 3. L'action en faveur du marais poitevin (4,8 millions d'euros en AE, 5,1 millions d'euros en CP)
        
      • 4. La poursuite de la mise en oeuvre du « plan chlordécone » en Martinique et en Guadeloupe (2,7 millions d'euros en AE et en CP)
        
      • 5. Des fonds de concours en faveur des investissements en Corse d'un montant proche de celui du programme (30 millions d'euros en AE et 25 millions d'euros en CP)
        
    • B. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU PROGRAMME 162
      
      • 1. L'abandon du plan pour le marais poitevin
        
      • 2. Une nouvelle action en 2015 ?
        
• QUATRIÈME PARTIE : LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE » (CAS-FACÉ)
  
  • I. UNE MISSION DANS LA CONTINUITÉ DE L'ANCIEN DISPOSITIF
    
    • A. DES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT CONFIRMÉES
      
    • B. UN FINANCEMENT QUI CONTINUE DE REPOSER SUR UNE CONTRIBUTION DES GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
      
    • C. LA TRANSITION ENTRE LES DEUX FACÉ
      
  • II. LES PERSPECTIVES DU CAS-FACÉ EN 2014 (377 MILLIONS D'EUROS)
    
    • A. LES PROJETS SOUTENUS EN 2014 PAR LES DEUX PROGRAMMES DU COMPTE
      
    • B. LE DISPOSITIF DE SUIVI DE LA PERFORMANCE DU CAS-FACÉ
      
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES