- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
- Réunion de la CMP : Mardi 15 septembre 2015 - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Catherine Morin-Desailly, Bruno Retailleau, Jean-Pierre Leleux, Colette Mélot, David Assouline, Sylvie Robert, Patrick Abate
- Députés : Patrick Bloche, Corinne Erhel, Michel Pouzol, Marcel Rogemont, Frédéric Reiss, Laure de La Raudière, Claude Sturni
membres suppléants :
- Sénateurs : Dominique Bailly, Gilbert Bouchet, Françoise Cartron, René Danesi, Loïc Hervé, Guy-Dominique Kennel, Françoise Laborde
- Députés : Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Michel Françaix, Rudy Salles, Barbara Pompili, N.., N..
- Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
- Réunion de la CMP : Mardi 29 septembre 2015 - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Philippe Bas, Jean-Jacques Hyest, Mathieu Darnaud, Lana Tetuanui, Thani Mohamed Soilihi, Catherine Tasca, Eliane Assassi
- Députés : Jean-Jacques Urvoas, Paola Zanetti, Ibrahim Aboubacar, René Dosière, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Guy Geoffroy
membres suppléants :
- Sénateurs : Pierre-Yves Collombat, Félix Desplan, Catherine di Folco, Alain Marc, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, François Zocchetto
- Députés : Dominique Raimbourg, Colette Capdevielle, Cécile Untermaier, Maina Sage, N., N., N.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- Réunion de la CMP : Jeudi 16 juillet 2015 - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Alain Milon, Colette Giudicelli, Philippe Mouiller, Gérard Roche, Claire-Lise Campion, Michelle Meunier, Dominique Watrin
- Députés : Jean-Patrick Gille, Christophe Sirugue, Bernadette Laclais, Martine Carillon-Couvreur, Gilles Lurton, Philippe Vitel, N.
membres suppléants :
- Sénateurs : Olivier Cigoletti, Chantal Deseyne, Anne Emery-Dumas, Catherine Génisson, Pascale Gruny, Hermeline Malherbe, Catherine Procaccia
- Députés :Gérard Sebaoun, Joëlle Huillier, Gisèle Biémouret, Laurent Degallaix, Barbara Pompili, N., N.
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Réunion de la CMP : Mercredi 15 juillet 2015 - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Legge, Jacques Gautier, Jean-Marie Bockel, Daniel Reiner, Jeanny Lorgeoux, Michel Billout
- Députés : Patricia Adam, Christophe Léonard, Geneviève Gosselin-Fleury, Hugues Fourage, Yves Fromion, Philippe Meunier, Philippe Vitel
membres suppléants :
- Sénateurs : Leila Aïchi, Robert del Picchia, Philippe Esnol, Nathalie Goulet, Xavier Pintat, Gilbert Roger, André Trillard
- Députés : Gwendal Rouillard, Joaquim Pueyo, Jean-Jacques Bridey, Philippe Folliot, François de Rugy, N., N.
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
- Réunion de la CMP : Mercredi 15 juillet 2015 - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Serge Dassault, Vincent Delahaye, François Marc, Marie-France Beaufils
- Députés : Valérie Rabault, Alain Fauré, Romain Colas, Razzy Hammadi, Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Véronique Louwagie
membres suppléants :
- Sénateurs : Michel Canevet, Jacques Chiron, Francis Delattre, Philippe Dominati, Roger Karoutchi, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent
- Députés :Jean-Claude Buisine, François André, Dominique Lefebvre, Charles de Courson, Eric Alauzet, N., N.
- Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
- Réunion de la CMP : Jeudi 2 juillet 2015 - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Catherine Troendlé, François Zocchetto, Catherine Di Folco, Jean-Pierre Vial, Jean-Pierre Sueur, Philippe Kaltenbach, Cécile Cukierman
- Députés : Jean-Jacques Urvoas, Dominique Raimbourg, Colette Capdevielle, Cécile Untermaier, Guy Geoffroy, Pierre Lellouche, Claude de Ganay
membres suppléants :
- Sénateurs : François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Roger Madec, André Reichardt, Catherine Tasca
- Députés : Marie-Anne Chapdelaine, Nathalie Nieson, Jean-Yves Le Bouillonnec, Michel Zumkeller, Paul Molac, N., N.
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
- Réunion de la CMP : Mardi 30 juin 2015 - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Alain Milon, Catherine Procaccia, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty, Anne Emery-Dumas, Patricia Schillinger, Dominique Watrin
- Députés : Jean-Patrick Gille, Christophe Sirugue, Michel Liebgott, Denys Robillard, Gérard Cherpion, Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton
membres suppléants :
- Sénateurs : Nicole Bricq, Olivier Cadic, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Yves Daudigny, François Fortassin, Pascale Gruny
- Députés : Gérard Sebaoun, Annie Le Houerou, Chaynesse Khirouni, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Perrut, Francis Vercamer, Véronique Massonneau
- Projet de loi relatif au renseignement
- Réunion de la CMP : Mardi 16 juin 2015 - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Philippe Bas, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne, Jean-Pierre Sueur, Michel Boutant, Cécile Cukierman
- Députés : Jean-Jacques Urvoas, Pascal Popelin, Jean-Yves Le Bouillonnec, Philippe Nauche, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Jacques Myard
membres suppléants :
- Sénateurs : Pierre-Yves Collombat, Michel Delebarre, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Michel Mercier, Alain Richard, Jean-Pierre Vial
- Députés :Philippe Doucet, Françoise Descamps-Crosnier, Paola Zanetti, Michel Zumkeller, Sergio Coronado
- Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2014 relative à l'octroi de mer
- Réunion de la CMP : Jeudi 11 juin 2015 - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Michèle André, Eric Doligé, Francis Delattre, Philippe Dominati, Vincent Delahaye, Georges Patient, Eric Bocquet
- Députés : René Dosière, Dominique Lefebvre, Jean Launay, Laurent Grandguillaume, Daniel Gibbes, Patrick Ollier, Marianne Dubois
membres suppléants :
- Sénateurs : Michel Canevet, Philippe Dallier, Jacques Genest, Roger Karoutchi, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Richard Yung
- Députés : Christophe Castaner, Razzy Hammadi, Christophe Caresche, Charles de Courson, Brigitte Allain, N., N.
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
- Réunion de la CMP : Mercredi 10 juin 2015 - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Philippe Bas, François-Noël Buffet, Roger Karoutchi, Valérie Létard, Catherine Tasca, Jean-Yves Leconte, Eliane Assassi
- Députés : Jean-Jacques Urvoas, Sandrine Mazetier, Elisabeth Pochon, Marie-Anne Chapdelaine, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Guy Geoffroy
membres suppléants :
- Sénateurs : Alain Anziani, François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Gisèle Jourda, Catherine Troendlé
- Députés : Pascal Popelin, Philippe Doucet, Pascale Crozon, Philippe Gosselin, Arnaud Richard, Sergio Coronado
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
- Réunion de la CMP : Mercredi 10 juin 2015 - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Philippe Bas, Pierre-Yves Collombat, Catherine Troendlé, Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Philippe Kaltenbach, Eliane Assassi
- Députés : Jean-Jacques Urvoas, Elisabeth Pochon, Pascal Popelin, Sandrine Mazetier, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Guy Geoffroy
membres suppléants :
- Sénateurs : Alain Anziani, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Jean-Patrick Courtois, Valérie Létard, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca
- Députés : Marie-Anne Chapdelaine, Philippe Doucet, Pascale Crozon, Philippe Gosselin, Michel Zumkeller, Paul Molac, N.
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Réunion de la CMP : Mercredi 3 juin 2015 - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Vincent Capo-Canellas, Catherine Deroche, Dominique Estrosi-Sassone, François Pillet, Nicole Bricq, Jacques Bigot, Jean-Paul Bosino
- Députés : François Brottes, Richard Ferrand, Jean-Yves Caullet, Cécile Untermaier, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Houillon, Véronique Louwagie
membres suppléants :
- Sénateurs : Alain Bertrand, Jacky Deromedi, Jean-Jacques Filleul, Pascale Gruny, Michel Raison, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard
- Députés : Alain Tourret, Stéphane Travert, Denys Robiliard, Gérard Cherpion, Gilles Lurton, Michel Zumkeller, Jean-Louis Roumegas
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
- Réunion de la CMP : Mardi 17 mars 2015 - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Philippe Bas, Bernard Saugey, Jean-Jacques Hyest, Jacqueline Gourault, Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani, Cécile Cukierman
- Députés : Jean-Jacques Urvoas, Philippe Doucet, Olivier Dussopt, Hugues Fourage, Philippe Gosselin, Guy Geoffroy, Dominique Nachury
membres suppléants :
- Sénateurs : François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Yves Détraigne, Catherine Troendlé, René Vandierendonck
- Députés : Colette Capdevielle, Jean-Michel Clément, Marie-Anne Chapdelaine, Jean-Frédéric Poisson, Michel Zumkeller, Paul Molac
- Projet de loi relatif portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
- Réunion de la CMP : Mercredi 11 mars 2015 - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Catherine Morin-Desailly, Jacques Grosperrin, Colette Mélot, Michel Savin, Dominique Gillot, Maurice Antiste, Patrick Abate
- Députés : Patrick Bloche, Yves Durand, Victorin Lurel, Sophie Dessus, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Claude Guibal
membres suppléants :
- Sénateurs : Maryvonne Blondin, Jean-Claude Carle, Claude Kern, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux, Vivette Lopez, Marie-Pierre Monier
- Députés : Julie Sommaruga, Brigitte Bourguignon, Hervé Féron, Rudy Salles, Isabelle Attard, N., N.
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Réunion de la CMP : Mardi 10 mars 2015 - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Jean-Claude Lenoir, Ladislas Poniatowski, Louis Nègre, Hervé Maurey, Gérard Miquel, Franck Montaugé, Jean-Pierre Bosino
- Députés : François Brottes, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, Philippe Plisson, Julien Aubert, Martial Saddier, Michel Sordi
membres suppléants :
- Sénateurs : Henri Cabanel, Roland Courteau, Ronan Dantec, Daniel Gremillet, Jean-François Husson, Chantal Jouanno, Louis-Jean de Nicolaÿ
- Députés : Christophe Bouillon, Jean-Yves Caullet, Catherine Troallic, Damien Abad, Yannick Favennec, Denis Baupin
- Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
- Réunion de la CMP : Mercredi 18 février 2015 - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Catherine Morin-Desailly, Philippe Bonnecarrère, Colette Mélot, Jean-Pierre Leleux, David Assouline, Jacques-Bernard Magner, Christine Prunaud
- Députés : Patrick Bloche, Michel Françaix, Martine Martinel, Stéphane Travert, Christian Kert, Virginie Duby-Muller, Franck Riester
membres suppléants :
- Sénateurs : Dominique Bailly, Jean-Claude Carle, Marie-Annick Duchêne, Nicole Duranton, Jacques Grosperrin, Françoise Laborde, Danielle Michel
- Députés : Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, Michel Pouzol, Dominique Nachury, Rudy Salles, Barbara Pompili
- Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
- Réunion de la CMP : Mardi 27 janvier 2015 - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Philippe Bas, Jean-Jacques Hyest, Mathieu Darnaud, Michel Mercier, Jean-Pierre Sueur, Alain Richard, Christian Favier
- Députés : Jean-Jacques Urvoas, Christine Pires-Beaune, Jacques Valax, Yves Goasdoué, Jacques Pélissard, Philippe Gosselin, Véronique Louwagie
membres suppléants :
- Sénateurs : Jacques Bigot, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Jacqueline Gourault, Philippe Kaltenbach, Jean-René Lecerf, François Pillet
- Députés : Alain Fauré, Jean Launay, Dominique Raimbourg, Michel Zumkeller, Paul Molac, N., N.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
- Réunion de la CMP : Jeudi 15 janvier 2015 - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Catherine Morin-Desailly, Colette Mélot, Vivette Lopez, Marie-Annick Duchêne, David Assouline, Claudine Lepage, Patrick Abate
- Députés : Patrick Bloche, Sandrine Doucet, Yves Durand, Hervé Féron, Guénhaël Huet, Christian Kert, Frédéric Reiss
membres suppléants :
- Sénateurs : Jean-Claude Carle, Françoise Cartron, Dominique Gillot, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux, Claude Kern, Michel Savin
- Députés : Marie-Odile Bouillé, Annick Lepetit, Michel Pouzol, Rudy Salles, Isabelle Attard, N., N.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Réunion de la CMP : Jeudi 15 janvier 2015 - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Michèle André, Philippe Dominati, Albéric de Montgolfier, Jean-Pierre Vogel, Olivier Cadic, Jean Germain, Eric Bocquet
- Députés : Guy-Michel Chauveau, Jean-Pierre Dufau, Chantal Guittet, David Habib, Bernard Deflesselles, Alain Marsaud, Claudine Schmid
membres suppléants :
- Sénateurs : Yannick Botrel, Michel Bouvard, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, François Fortassin, Antoine Lefèvre, Richard Yung
- Députés : Seybah Dagoma, Françoise Imbert, Catherine Quéré, François Rochebloine, Eric Alauzet, N., N.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- Réunion de l'éventuelle CMP : Lundi 15 décembre 2014 - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Francis Delattre, Philippe Dominati, Vincent Delahaye, Jean Germain, Marie-France Beaufils
- Députés : Valérie Rabault, Dominique Lefebvre, Dominique Baert, Christophe Caresche, Gilles Carrez, Sylvain Berrios, Jean-François Mancel
membres suppléants :
- Sénateurs : Yannick Botrel, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, André Gattolin, Jacques Genest, Roger Karoutchi, Antoine Lefèvre
- Députés : Pascal Cherki, Olivier Faure, Jean-Claude Buisine, Hervé Mariton, Yves Censi, Charles de Courson, Eva Sas
- Projet de loi de finances pour 2015
- Réunion de la CMP : Jeudi 11 décembre 2014 - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Francis Delattre, Vincent Delahaye, Jean Germain, Thierry Foucaud
- Députés : Valérie Rabault, Dominique Lefebvre, Christophe Caresche, Alain Fauré, Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Olivier Carré
membres suppléants :
- Sénateurs : Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Jacques Genest, Roger Karoutchi, Claude Raynal, Richard Yung
- Députés : Romain Colas, Pascal Cherki, Olivier Faure, Hervé Mariton, Yves Censi, Charles de Courson, Eva Sas
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation à la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Réunion de la CMP : Jeudi 11 décembre 2014 - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Francis Delattre, Vincent Delahaye, Richard Yung, Thierry Foucaud
- Députés : Valérie Rabault, Dominique Lefebvre, Christophe Caresche, Alain Fauré, Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Olivier Carré
membres suppléants :
- Sénateurs : Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Jacques Genest, Jean Germain, Roger Karoutchi, Claude Raynal
- Députés : Romain Colas, Pascal Cherki, Olivier Faure, Hervé Mariton, Yves Censi, Charles de Courson, Eva Sas
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Réunion de la CMP : Jeudi 11 décembre 2014 - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Francis Delattre, Vincent Delahaye, Jean Germain, Thierry Foucaud
- Députés : Valérie Rabault, Dominique Lefebvre, Christophe Caresche, Alain Fauré, Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Olivier Carré
membres suppléants :
- Sénateurs : Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Jacques Genest, Roger Karoutchi, Claude Raynal, Richard Yung
- Députés : Romain Colas, Pascal Cherki, Olivier Faure, Hervé Mariton, Yves Censi, Charles de Courson, Eva Sas
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Réunion de la CMP : Jeudi 27 novembre 2014 - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Philippe Bas, Henri Tandonnet, René Vandierendonck, Philippe Kaltenbach, Christian Favier
- Députés : Jean-Jacques Urvoas, Carlos Da Silva, Sébastien Denaja, Hugues Fourage, Hervé Gaymard, Jean-Frédéric Poisson, Guy Geoffroy
membres suppléants :
- Sénateurs : Yannick Botrel, Eric Doligé, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Michel Mercier, Jacques Mézard, Jean-Pierre Sueur
- Députés : Bernard Roman, Florent Boudié, Patrick Mennucci, Frédéric Reiss, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller, Paul Molac
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
- Réunion de la CMP : Mardi 25 novembre 2014 - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Philippe Bas, André Reichardt, Elisabeth Lamure, Jean-Marc Gabouty, Martial Bourquin, Alain Richard, Cécile Cukierman
- Députés : Sophie Errante, Françoise Descamps Crosnier, Alain Fauré, Jacques Cresta, Laure de la Raudière, Jean-Charles Taugourdeau, Bernard Gérard
membres suppléants :
- Sénateurs : Nicole Bricq, Olivier Cadic, Pierre-Yves Collombat, Gérard Cornu, Philippe Dominati, Jean-Jacques Filleul, Catherine Procaccia
- Députés : Monique Rabin, Marc Goua, Hervé Pellois, Lionel Tardy, Véronique Louwagie, Meyer Habib, Michèle Bonneton
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
- Réunion de la CMP : Mardi 18 novembre 2014 - Echec
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Caroline Cayeux, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Catherine Génisson, Annie David
- Députés : Catherine Lemorton, Gérard Bapt, Olivier Véran, Marie-Françoise Clergeau, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Gilles Lurton
membres suppléants :
- Sénateurs : Gilbert Barbier, Jean-Noël Cardoux, Francis Delattre, Gérard Dériot, Michelle Meunier, Gérard Roche, Jean-Louis Tourenne
- Députés : Martine Pinville, Annie Le Houérou, Joëlle Huillier, Pierre Morange, Denis Jacquat, Francis Vercamer, Jean-Louis Roumegas
- Projet de loi de lutte contre le terrorisme
- Réunion de la CMP : Mardi 21 octobre 2014 - Accord
- composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Philippe Bas, Jean-Jacques Hyest, Jean-Patrick Courtois, Michel Mercier, Jean-Pierre Sueur, Alain Richard, Eliane Assassi
- Députés : Jean-Jacques Urvoas, Sébastien Pietrasanta, Marie-Françoise Bechtel, Daniel Vaillant, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Pierre Lellouche
membres suppléants :
- Sénateurs : Esther Benbassa, Yves Détraigne, Christophe-André Frassa, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Jacques Mézard, François Pillet
- Députés : Dominique Raimbourg, Luc Belot, Pascal Popelin, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Meyer Habib, François de Rugy
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