Adaptation au droit de l'Union européenne

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2148 de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 2014

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (11 décembre 2014)

   • Rapport n° 181 (2014-2015) de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 décembre 2014
   • Texte de la commission n° 182 (2014-2015) déposé le 11 décembre 2014
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (17 décembre 2014)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 454 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014
   • Texte n° 39 (2014-2015) adopté définitivement par le Sénat le 17 décembre 2014

• Loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 2014-1662 du 30 décembre 2014), parue au JO n° 302 du 31 décembre 2014
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi