Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Résumés des débats

Première lecture - 16 octobre 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

DISCUSSION GENERALE

Axelle LEMAIRE :
. (texte intégral du JO)
Richard YUNG :
. (texte intégral du JO)
François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO)
Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO)
Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO)
André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO)
Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO)
Jacques CHIRON :
. (texte intégral du JO)
Axelle LEMAIRE :
. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(transposition de la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)

Article 2 bis

(adaptation du code monétaire et financier au règlement créant un mécanisme de résolution unique, MRU)

Éric BOCQUET :
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 2 bis

André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO)
Richard YUNG, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Harlem DÉSIR, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes :
. (texte intégral du JO)

Article 3

(transposition de la directive « Solvabilité II »)

Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO)
Richard YUNG, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Harlem DÉSIR, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)
Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 3

Jacques CHIRON :
. (texte intégral du JO)
Richard YUNG, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Harlem DÉSIR, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 6

Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO)
Richard YUNG, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Harlem DÉSIR, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission)

(transposition du chapitre 10 de la directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, art. L. 221-7-1, L. 223-26-1, L. 225-102-3 et L. 227-1 [nouveaux] du code du commerce)