Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 rect. Article unique Mme BRIQUET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) En attente de recevabilité financière
Amt  n° 2 art. add. après Article unique Mme Nathalie GOULET Recevable art. 40 C / LOLF
Amt  n° 3 rect. art. add. après Article unique M. CANÉVET En attente de recevabilité financière
Amt  n° 4 Article unique M. BOCQUET  (groupe CRCE - Kanaky) En attente de recevabilité financière
Amt  n° 5 Article unique M. BOCQUET  (groupe CRCE - Kanaky) En attente de recevabilité financière
Amt  n° 6 Article unique M. BILHAC En attente de recevabilité financière