Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Proposition de résolution européenne | Amt n° 2 | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
Proposition de résolution européenne | Amt n° 1 | M. BILLOUT | Rejeté |
Proposition de résolution européenne | Amt n° 4 | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
Proposition de résolution européenne | Amt n° 3 | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
Proposition de résolution européenne | Amt n° 5 | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
Proposition de résolution européenne | Amt n° 6 | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
Proposition de résolution européenne | Amt n° 7 | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
Proposition de résolution européenne | Amt n° 8 | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
Proposition de résolution européenne | Amt n° 9 | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
Liste des amendements par ordre de discussion
Proposition de résolution : Communication de la Commission européenne – 1ère lecture