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Direction de la séance

Proposition de résolution

Communication de la Commission européenne

(1ère lecture)

(n° 57 rectifié , 369 )

N° 1

29 avril 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. BILLOUT, Mme DAVID

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Supprimer les septième et dix-huitième alinéas de la proposition de résolution.

Objet

Contrairement aux auteurs de la proposition de résolution, les auteurs de cet amendement ne considèrent pas que le traité de Lisbonne, simple avatar du traité constitutionnel européen, offre la possibilité d'un pas décisif pour la garantie des services d'intérêt général. Bien au contraire, ce traité continue de faire de la concurrence libre et non faussée, la base de la construction européenne permettant ainsi la poursuite des politiques de libéralisation et des pratiques de dumping social et fiscal.