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Direction de la séance |
Proposition de résolution Communication de la Commission européenne (1ère lecture) (n° 57 rectifié , 369 ) |
N° 2 30 avril 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HÉRISSON au nom de la commission des affaires économiques et du Plan PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Aux quatrième, cinquième et treizième alinéas de la proposition de résolution, remplacer les mots :
Traité sur l'Union européenne
par les mots :
Traité instituant la Communauté européenne