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Direction de la séance

Proposition de résolution

Communication de la Commission européenne

(1ère lecture)

(n° 57 rectifié , 369 )

N° 6

30 avril 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. HÉRISSON

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Au vingt-cinquième alinéa de la proposition de résolution, remplacer les mots :

Regrette l'absence de proposition de directive cadre

par les mots :

Regrette l'insuffisance des propositions faites