Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de résolution

Communication de la Commission européenne

(1ère lecture)

(n° 57 rectifié , 369 )

N° 7

30 avril 2009
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. HÉRISSON

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

Supprimer le vingt-huitième alinéa de la proposition de résolution.