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Direction de la séance |
Proposition de résolution Communication de la Commission européenne (1ère lecture) (n° 57 rectifié , 369 ) |
N° 9 30 avril 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HÉRISSON au nom de la commission des affaires économiques et du Plan PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Rédiger comme suit le dernier alinéa de la proposition de résolution :
Demande que, dans la perspective du renouvellement de la Commission européenne au 1er novembre 2009, soit confiée à un Commissaire européen la charge de garantir la prise en compte dans toutes les politiques communautaires des services publics, de leur niveau de qualité et de leur bon fonctionnement.