Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Amt n° 1 | Proposition de résolution européenne | M. BILLOUT (Groupe CRC-SPG) | Rejeté |
Amt n° 2 | Proposition de résolution européenne | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
Amt n° 3 | Proposition de résolution européenne | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
Amt n° 4 | Proposition de résolution européenne | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
Amt n° 5 | Proposition de résolution européenne | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
Amt n° 6 | Proposition de résolution européenne | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
Amt n° 7 | Proposition de résolution européenne | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
Amt n° 8 | Proposition de résolution européenne | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
Amt n° 9 | Proposition de résolution européenne | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | Adopté |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de résolution : Communication de la Commission européenne – 1ère lecture