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Examen du rapport d'information sur l'efficacité des conseils municipaux
Rapport
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Adoption du rapport d'information portant sur le métier et les fonctions des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales
Rapport
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Atelier « Démocratie implicative : rencontre avec des collectivités inspirantes »
Rencontre
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Présentation par Éric Woerth du rapport « Décentralisation : le temps de la confiance »
Audition
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Adoption de rapports d'information
Rapport
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Colloque - Statut de l'élu local en Europe : Convergences et perspectives - jeudi 30 mai
Événement
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Différenciation territoriale : droit ou espoir déçu ?
Audition
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Rendez-vous de la simplification : applications et perspectives de la charte en faveur de la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales, signée le 16 mars 2023
Réunion
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Adoption du rapport d'information relatif à la marque employeur des collectivités
Rapport
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"Normes débridées, élus empêchés" : Communication de M. Rémy Pointereau à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réunion
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Départements et réforme de la décentralisation : François Sauvadet entendu
Audition
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Inondations : les élus locaux et le CEREMA entendus
Audition
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Mission sur la décentralisation : audition d'Éric Woerth
Audition
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Présentation des résultats de consultations sur le statut de l'élu local
Audition
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Adoption du rapport d'information relatif à la sortie du mandat local
Rapport
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