La délégation examine ce jeudi 3 octobre, le rapport d'information relatif à l'efficacité des conseils municipaux, présenté par Mme Françoise Gatel, Présidente de la délégation1, Mme Nadine Bellurot, M. Éric Kerrouche et M. Didier Rambaud.
1 Mme Françoise Gatel est membre du Gouvernement depuis le 22 septembre 2024.
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