La délégation a adopté à l'unanimité, ce jeudi 23 mai 2024, plusieurs rapports d'informations portant sur :
- la mission d'information relative au droit à la différenciation des collectivités territoriales. (Consulter le rapport ; Consulter l'Essentiel) ;
- la mission d'information relative au suivi des recommandations du rapport relatif à la perception de l'ANCT par les élus locaux (Consulter le rapport) ;
- la mission d'information relative au défi de l'ingénierie dans les petites communes (Consulter le rapport ; Consulter l'Essentiel) ;
Partager cette page