Actualités de la délégation aux collectivités territoriales 2023-2024

  1. Adoption du rapport d'information relatif à l'amélioration des conditions d'exercice du mandat local

    Rapport

  2. Statut de l'élu local : le Sénat à l'écoute

    Table ronde

  3. Le Sénat vous écoute : consultation relative au statut de l'élu local

    Consultation

  4. Adoption du rapport d'information relatif au régime indemnitaire des élus locaux

    Rapport

  5. Remise des prix Territoria 2023

    Événement

  6. Adoption du rapport d'information relatif aux enjeux et perspectives des intercommunalités en Polynésie française

    Rapport

  7. Adoption du rapport d'information « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité »

    Rapport

  8. Audition de Mme Catherine Lhéritier, vice-présidente de l'AMF

    Audition

  9. Colloque relatif aux finances locales : vers la mise en oeuvre d'un principe "qui décide, paie" ?

    Événement

  10. Reconstitution de la délégation (2023-2026)

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  11. Communes nouvelles : retour sur les travaux de la délégation

    Contrôle

  12. Renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale

    Contrôle

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