Archives des actualités 2022-2023 (avril-septembre 2023)

  1. Les modes de financement des AOM

    Contrôle

  2. Verdissement des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

    Contrôle

  3. Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique

    Contrôle

  4. Fonds Marianne - Examen du rapport

    Contrôle

  5. Réglement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 - Examen des amendements

    Projet de loi

  6. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022

    Projet de loi

  7. Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022

    Projet de loi

  8. Bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE)

    Contrôle

  9. Activité du Conseil économique social et environnemental (CESE) consacrée à la participation citoyenne

    Contrôle

  10. Suivi des boucliers tarifaires et de l’amortisseur électricité

    Contrôle

  11. Contrats de Redressement en Outre-Mer (COROM)

    Contrôle

  12. Politique de conventionnement avec les associations

    Contrôle

  13. Programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-Flight, Co-Flight et Sysat

    Contrôle

  14. Industrie verte

    Projet de loi

  15. Fonds Marianne - Audition de M. Mohamed SIFAOUI

    Audition

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