Archives des actualités 2022-2023 (avril-septembre 2023)

  1. Le financement du cinéma

    Contrôle

  2. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

    Projet de loi

  3. Fonds Marianne - Audition de M. Jean-Pierre LAFFITE

    Audition

  4. Fonds Marianne - Audition de M. Christian GRAVEL

    Audition

  5. Le bilan des banques : quels risques ?

    Audition

  6. Le "Fonds Marianne"

    Contrôle

  7. Code monétaire et financier - Dispositions relatives à l'outre-mer

    Projet de loi

  8. Accessibilité et inclusion bancaires - Examen des amendements

    Proposition de loi

  9. Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication de M. Jean-François HUSSON

    Commission des finances

  10. Application des lois - Communication

    Commission des finances

  11. Lois de règlement 2021 et 2022 - Audition de M. Gabriel ATTAL

    Audition

  12. Installation des agriculteurs

    Audition

  13. Loi de programmation militaire : audition du Haut Conseil des finances publiques

    Audition

  14. Accessibilité et inclusion bancaires- Examen du rapport

    Proposition de loi

  15. Protection du groupe Électricité de France contre un démembrement - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi

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