La commission a examiné les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n°341 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (M. Gérard LONGUET, rapporteur).
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Protection du groupe Électricité de France contre un démembrement - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi