La commission a examiné le rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2021 et le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2022.

Le dossier législatif

La présentation en commission (PDF - 1.70 Mo)

Le compte rendu