Accès aux soins à Mayotte
Mercredi 27 juillet 2022
La commission a adopté le rapport d'information de Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Luc FICHET, Dominique THÉOPHILE et Mme Laurence COHEN sur l'accès aux soins à Mayotte.
100 % santé - Audition de la Cour des comptes
Mercredi 27 juillet 2022
La commission des affaires sociales a entendu MM. François de LA GUÉRONNIÈRE, président de section et Erwan SAMYN, rappporteur extérieur, de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée par la commission sur le 100 % santé.
PJL Pouvoir d'achat - Examen du rapport
Lundi 25 juillet 2022
La commission des affaires sociales a examiné et adopté le rapport de Mme Frédérique PUISSAT sur le projet de loi n° 817 (2021-2022), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, et a adopté un texte.
Rapport charges et produits de la CNAM - Audition de M. Thomas Fatôme
Mercredi 20 juillet 2022
La commission des affaires sociales a entendu M. Thomas FATÔME, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie, sur la présentation du rapport "charges et produits".
PJL Pouvoir d'achat - Audition de M. Olivier Dussopt
Mardi 19 juillet 2022
La commission des affaires sociales a entendu M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (A.N., XVIe lég., n° 19).
Variole simienne
Mercredi 13 juillet 2022
La commission des affaires sociales a organisé une audition commune sur la variole du singe :
- Pr Xavier LESCURE, infectiologue à l’hôpital Bichat ;
- MM. Bruno COIGNARD, directeur des maladies infectieuses et M. François BECK, directeur de la prévention et de la promotion de la santé, de Santé publique France ;
- M. Clément LAZARUS, adjoint à la sous directrice veille et sécurité sanitaire, de la direction générale de la santé.
Comptes sociaux
Mercredi 13 juillet 2022
La commission des affaires sociales a auditionné M. Yann-Gaël AMGHAR, directeur de l’Urssaf Caisse nationale, sur la situation des comptes sociaux.
Elle a ensuite examiné le rapport d’information de la Mecss sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Le rapport sera prochainement disponible
EHPAD
Mardi 12 juillet 2022
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de la mission d'information, dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur le contrôle des EHPAD (Rapporteurs : M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER).
Lutte contre l'obésité - Examen du rapport d'information
Mercredi 29 juin 2022
La commission des affaires sociales a examiné et adopté le rapport de Mmes Chantal DESEYNE, Michelle MEUIEReunier et Brigitte DEVÉSA, sur la lutte contre l'obésité.
France compétences - Examen du rapport d'information
Mercredi 29 juin 2022
La commission des affaires sociales a examiné et adopté le rapport de Mmes Frédérique PUISSAT, Corinne FÉRET et M. Martin LÉVRIER, sur France compétences.
Unification du recouvrement social - Examen du rapport d'information
Mardi 21 juin 2022
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. René-Paul SAVARY et Mme Cathy APOURCEAU-POLY sur l'unification du recouvrement social, et l'a adopté.
MI Lutte contre l'obésité - Audition de l'OMS
Mercredi 22 juin 2022
Dans le cadre de sa mission d'information sur la lutte contre l'obésité, la commission des affaires sociales a entendu des représentants de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le rapport 2022 sur l'obésité dans la région européenne de l'OMS :
- Dr Kremlin WICKRAMASINGHE, conseiller "Nutrition, activité physique et obésité" de l'OMS-Europe ;
- Dr Julianne WILLIAMS, responsable "Maladies non transmissibles" de l'OMS-Europe ;
- Dr Chizuru NISHIDA, chef de l'unité "Alimentation saine, sûre et durable", OMS ;
- Mme Katrin ENGELHARDT, scientifique, "Alimentation saine, sûre et durable", OMS ;
-M. Ivo RAKOVAC, responsable du programme "Surveillance des maladies non transmissibles", OMS.
Effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 - Présentation du rapport de l'Opecst
Mardi 21 juin 2022
Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Florence LASSARADE ont présenté à la commission des affaires sociales leur rapport, fait au nom de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, sur les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français.
Bilan et perspectives des plans greffes - Audition commune de sociétés savantes
Mercredi 8 juin 2022
La commission des affaires sociales a entendu, lors d'une audition commune, des représentants de sociétés savantes, sur le bilan et les perspectives des plans greffes :
- Pr Lionel BADET, vice-président de la société francophone de transplantation ;
- Pr Luc FRIMAT, président de la société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation ;
- Pr Xavier GAMÉ, secrétaire général de l’association française d’urologie.
Bilan et perspectives des plans greffes - Audition de l'agence de la biomédecine et de la DGS
Mercredi 8 juin 2022
La commission des affaires sociales a entendu Mmes Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, directrice générale de l’agence de la biomédecine, et Mme Hélène MONASSE, sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins à la direction générale de la santé, sur le bilan et les perspectives des plans greffes.
Audition du Dr François Braun - Mission soins urgents et non programmés
Mardi 7 juin 2022
La commission a entendu le Dr François BRAUN, chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés.
Bilan et perspectives des plans greffes - Audition commune d'associations
Mardi 7 juin 2022
La commission des affaires sociales a entendu, lors d'une audition commune, des représentants d'associations sur le bilan et les perspectives des plans greffes :
- Mme Yvanie CAILLÉ, fondatrice de l’association Renaloo
- M. Jan Marc CHARREL, président de l’association France Rein
- MM. Éric BULEUX, président de Transhépate et Jean-Pierre SCOTTI, président de Greffe de Vie, représentants du Collectif greffes +
MI contrôle des Ehpad - Audition de M. Jean-Claude Brdenk
Mardi 24 mai 2022
Dans le cadre de sa mission d'information sur le contrôle des Ehpad, la commission des affaires sociales, dotée de pouvoirs de commission d'enquête, a entendu M. Jean-Claude BRDENK, ancien directeur général délégué en charge de l'exploitation du groupe Orpea.
MI contrôle des Ehpad - Audition de M. Yves Le Masne
Mardi 24 mai 2022
Dans le cadre de sa mission d'information sur le contrôle des Ehpad, la commission des affaires sociales, dotée de pouvoirs de commission d'enquête, a entendu M. Yves LE MASNE, ancien directeur général du groupe Orpea.
Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de la Cour des comptes
Mardi 24 mai 2022
La commission des affaires sociales a entendu MM. Jean-Pierre VIOLA, président de la section à la 6e chambre et Jean-Luc FULACHIER, rapporteur général, de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de la sécurité sociale.
MI contrôle des Ehpad - Audition commune de présidents de conseils départementaux
Mardi 10 mai 2022
Dans le cadre de sa mission d'information sur le contrôle des Ehpad, la commission des affaires sociales, dotée de pouvoirs de commission d'enquête, a entendu MM. Jean-Luc GLEYSE, président du conseil départemental de la Gironde, Michel MÉNARD, président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, Georges SIFFREDI, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Christophe LE DORVEN, président du conseil départemental d’Eure-et-Loir.
MI contrôle des Ehpad - Audition des dirigeants d'Orpea et de Korian
Mercredi 30 mars 2022
Dans le cadre de sa mission d'information sur le contrôle des Ehpad, la commission des affaires sociales, dotée de pouvoirs de commission d'enquête, a entendu MM. Philippe CHARRIER, président directeur général et Jean-Christophe ROMERSI, directeur général, d'Orpea France puis Mme Sophie BOISSARD, directrice générale de Korian.
MI contrôle des Ehpad - Audition de Mme Brigitte Bourguignon
Mardi 29 mars 2022
Dans le cadre de sa mission d'information sur le contrôle des Ehpad, la commission des affaires sociales, dotée de pouvoirs de commission d'enquête, a auditionné Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
MI contrôle des Ehpad
Mercredi 16 mars 2022
La commission des affaires sociales a poursuivi les travaux de la mission d'information sur le contrôle des Ehpad.
Elle a d'abord auditionné les syndicats représentant les corps d’inspection des ARS :
- M. Stéphane BERNARD, secrétaire général adjoint du syndicat national des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale ;
- M. Thierry FOUÉRÉ, président du syndicat des médecins inspecteurs de santé publique ;
- M. Aissam AIMEUR, président du syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique.
Elle a ensuite entendu des représentants des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social :
- Mme Evelyne RESCANIÈRES, secrétaire générale de la CFDT Fédération Santé Sociaux
- M. Guillaume GOBET, représentant de la CGT Santé Action Sociale
- M. Gilles GADIER, secrétaire fédéral de la fédération Force Ouvrière des personnels des services publics et des services de santé (FOSPS)
- Mme Martine VIGNAU, secrétaire nationale de l’UNSA en charge de l'action sociale, des personnes handicapées et des personnes âgées, du logement et de l'insertion
- Mme Anissa AMINI, secrétaire fédérale référente du « grand âge » de Sud santé sociaux
Elle a enfin auditionné des directeurs d’agences régionales de santé :
- Dr Jean-Yves GRALL, directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et président du collège des agences régionales de santé (en téléconférence)
- Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’ARS de Corse
- M. Pierre PRIBILE, directeur général de l’ARS de Bourgogne France Comté (en téléconférence)
MI contrôle des Ehpad - Audition de M. Victor Castanet
Mardi 15 mars 2022
La commission des affaires sociales a auditionné M. Victor CASTANET, journaliste et auteur de l’ouvrage "Les Fossoyeurs".
Comptes sociaux
Mardi 15 mars 2022
La commission des affaires sociales a auditionné M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux
MI passe vaccinal - Examen du rapport
Mercredi 23 février 2022
La commission des affaires sociales a examiné et autorisé la publication du rapport de Mme Chantal DESEYNE, M. Olivier HENNO et Mme Michelle MEUNIER, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid 19.
MI passe vaccinal - Coronapas danois
Mercredi 23 février
La commission des affaires sociales a entendu le Pr Henrik ULLUM, directeur et le Dre Marianne VOLDSTEDLUND, responsable de la prévention des maladies infectieuses, du Statens Serum Institut (Danemark).
Médicalisation des EHPAD - Audition de la Cour des comptes
Mercredi 23 février 2022
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur l’enquête de la Cour sur la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
MI Passe vaccinal - audition de M. Olivier Véran
Mardi 22 février 2022
La commission des affaires sociales a entendu M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19.
MI passe vaccinal : Audition de Stanislas Niox Chateau, PDG de doctolib
Jeudi 17 février 2022
Dans le cadre des travaux de la mission d'information sur le passe vaccinal, la commission des affaires sociales a auditionné le cofondateur et PDG de Doctolib, M. Stanislas NIOX-CHATEAU.
Allocation de soutien familal
Mercredi 26 février 2022
La commission des affaires sociales a adopté le rapport et le résultat des travaux sur la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
Garantie à l'emploi
Mercredi 26 février 2022
La commission des affaires sociales a adopté le rapport et le résultat des travaux sur la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
Droit à l'avortement
Mercredi 26 février
La commission des affaires sociales a adopté le rapport et le résultat des travaux sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
Monde combattant
Mercredi 26 février
La commission des affaires sociales a adopté le rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative au monde combattant
Innovation en santé
Mercredi 16 février 2022
La commission des affaires sociales a adopté le rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Catherine DEROCHE, Annie DELMONT KOROUPOULIS et plusieurs de leurs collègues relative à l’innovation en santé
MI Passe vaccinal - Audition du Pr Alain Fischer
Mercredi 9 février 2022
La mission d'information de la commission des affaires sociales, dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19, a entendu le Pr Alain FISCHER, président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.
MI Passe vaccinal - Audition commune sur le traitement des données liées à l'épidémie de covid-19
Mercredi 9 février 2022
La mission d'information de la commission des affaires sociales, dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 a entendu :
- M. Nicolas BERROD, journaliste au Parisien ;
- M. Germain FORESTIER, chercheur ;
- M. Guillaume ROZIER, fondateur de Covid-tracker.
MI Passe vaccinal - Audition de la Drees
Mercredi 9 février 2022
La mission d'information de la commission des affaires sociales dotée des pouvoirs de commission d'enquête, sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19, a entendu M. Fabrice LENGLART, directeur, et Mme Charlotte GEAY, chef du lab innovation et évaluation en santé, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation, et des statistiques (Drees).