Transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Jeudi 9 mars 2023
La commission des affaires européennes a adopté sur le rapport de M. André GATTOLIN, une proposition de résolution européenne que celui-ci avait déposée sur les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie.
Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Mercredi 8 mars 2023
M. Pascal ALLIZARD, premier vice-président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) a présenté à la commission des affaires européennes une communication sur les travaux de cette assemblée et de la délégation lors de la session d'hiver du 22 au 26 février 2023.
Première partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Mercredi 8 mars 2023
M. Alain MILON, premier vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a présenté à la commission des affaires européennes une communication sur les travaux de cette assemblée et de la délégation lors de la première partie de session du 23 au 27 janvier 2023.
Table ronde : « L’Europe face à la nouvelle géopolitique de l’énergie »
Jeudi 2 mars 2023
La commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur le thème "L'Europe face à la nouvelle géopolitique de l'énergie" avec :
- Mme Blandine BARREAU, analyste des perspectives énergétiques mondiales à l'Agence internationale de l'énergie ;
- M. Yves JÉGOUREL, professeur titulaire de la chaire "économie des matières premières et transitions durables" du Conservatoire national des arts et métiers, co-directeur du Cercle CyclOne ;
- M. Nicolas MAZZUCCHI, directeur de recherche au Centre d’études stratégiques de la Marine.
Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’agriculture
Mercredi 1er mars 2023
La commission des affaires européennes a auditionné M Janusz WOJCIECHOWSKI, commissaire européen à l'agriculture.
Lutte contre la pédopornographie en ligne
Mercredi 15 février 2023
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne présentée par M. Ludovic HAYE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. André REICHARDT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants.
Programme de travail de la Commission européenne pour 2023
Mercredi 8 février 2023
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution présentée par MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2023, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes.
Rencontres avec les juges de la CJUE
Mardi 7 février 2023
Une délégation de la commission des affaires européenne, accompagnée d'une délégation de la commission des lois, s'est rendue à Luxembourg pour rencontrer les juges de la Cour de justice de l'Union européenne.
Éradication de la brucellose
Jeudi 2 février 2023
La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information de M. Cyril PELLEVAT sur l'éradication de la brucellose.
Atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Jeudi 2 février 2023
La commission des affaires européennes a adopté, sur le rapport de M. Pascal ALLIZARD, la proposition de résolution déposée par Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, sur les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran.
Audition de M. Hervé Berville, Secrétaire d’État chargé de la Mer
Jeudi 2 février 2023
La commission des affaires européennes a auditionné M. Hervé BERVILLE, Secrétaire d’État chargé de la Mer.
Impact en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d’une adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Mercredi 1er février 2023
La commission des affaires européennes a adopté, sur le rapport de M. Jean-François RAPIN, la proposition de résolution qu'il a déposée avec M. François-Noël BUFFET et M. Christian CAMBON, sur l'impact en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d’une adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Audition de M. Mattias Guyomar, juge français à la CEDH
Mercredi 1er février 2023
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des lois, a auditionné M. Mattias GUYOMAR, juge français à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Réunion des présidents de la COSAC
Lundi 30 janvier 2023
M. Jean-François RAPIN s'est rendu à Stockholm les 29 et 30 janvier 2023 pour assister à la réunion des présidents de la Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l’Union des Parlements de l’Union Européenne (COSAC).
Audition de M. Maximilian Schrems,avocat autrichien, cofondateur de l'association NOYB
Jeudi 26 janvier 2023
La commission des affaires européennes a auditionné M. Maximilian SCHREMS, avocat autrichien, cofondateur de l'association NOYB (None of your business).
PAC 2023/2027, Green Deal, Ukraine et inflation
Jeudi 19 janvier 2023
M. Jean-François RAPIN a présenté à la commission une communication ayant pour thème : " PAC 2023, Green Deal, Ukraine et inflation".
Actualités de la politique commerciale de l'Union européenne
Jeudi 19 janvier 2023
MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN ont présenté à la commission une communication sur les actualités de la politique commerciale de l'Union européenne.
Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d’une adhésion de l’Union européenne à la CESDH
Mercredi 18 janvier 2023
La commission des affaires européennes a organisé une réunion commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois pour présenter une communication sur les enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d’une adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH) en vue du dépôt d'une proposition de résolution européenne.
Audition de S.E.M. Hakan Akesson, Ambassadeur de Suède en France
Mercredi 18 janvier 2023
La commission des affaires européennes a auditionné M. Hakan AKESSON, ambassadeur de Suède en France, pour la présentation des priorités de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne.
Audition de Mme Laurence Boone, Secrétaire d'État chargée de l'Europe
Jeudi 12 janvier 2023
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe, à la suite du Conseil européen du 15 décembre 2022.
Réunion plénière de la LXVIII Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)
Jeudi 15 décembre 2022
M. Jean-François RAPIN a présenté les conclusions de la réunion plénière de la LXVIII Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) qui s'est déroulée à Prague du 13 au 15 novembre 2022.
Elargissement de l'Union européenne
Jeudi 15 décembre 2022
Mme Marta de CIDRAC et M. Didier MARIE ont présenté une communication sur l'élargissement de l'Union européenne.
Bilan des activités de l’Assemblée parlementaire pour l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE)
Jeudi 15 décembre 2022
M. Pascal ALLIZARD, premier président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire pour l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) présenté devant la commission des affaires européennes une communication rendant compte des travaux de cette Assemblée depuis l’agression russe de l’Ukraine et de ses missions d’observations électorale (Kirghizistan, Bosnie-Herzégovine, États-Unis).
Quatrième partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
Jeudi 15 décembre 2022
M. Alain MILON, premier vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a présenté devant la commission des affaires européennes une communication rendant compte des travaux de cette Assemblée lors de sa quatrième partie de session qui s'est déroulée du 10 au 14 octobre 2022.
Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Mercredi 14 décembre 2022
Lors d'une réunion commune avec la commission des lois, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne présentée par M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, et M. François-Noël BUFFET, président de la commission des lois, sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution a également été adopté.
Rencontre avec une délégation albanaise
Mardi 13 décembre 2022
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec une délégation de l'Assemblée d'Albanie.
Liberté des médias
Mercredi 8 décembre 2022
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE, COM(2022) 457 final, présentée par Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. André GATTOLIN et Mme Catherine MORIN-DESAILLY.
Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Mercredi 8 décembre 2022
M. Jean-François RAPIN a présenté une communication sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 140, 2022-2023).
Table ronde sur le marché de l'électricité au sein de l'Union européenne
Jeudi 1er décembre 2022
La commission des affaires européennes a organisé, en commun avec la commission des affaires économiques une table ronde sur le thème : " le marché de l'électricité au sein de l'Union européenne : quelle réforme ? " avec :
- M. Jean-Michel GLACHANT, président de l’Association internationale pour l’économie de l’énergie ;
- M. Didier HOLLEAUX, président de l’Union européenne de l’industrie du gaz naturel (Eurogas), directeur général adjoint du groupe Engie ;
- M. Laurent MÉNARD, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l'énergie ;
- M. Jacques PERCEBOIS, professeur émérite à l’université de Montpellier et directeur du Centre de recherche en économie et droit de l’énergie (Creden) ;
- M. Kristian RUBY, secrétaire général de l’Association européenne des énergéticiens (Eurelectric) ;
- Mme Catharina SIKOW-MAGNY, directrice Transition verte et intégration du système énergétique à la direction générale de l’énergie de la Commission européenne.
Le compte rendu
Rencontre avec une délégation de parlementaires ukrainiens
Mardi 29 novembre 2022
Le Bureau de la commission des affaires européennes a rencontré, en commun avec les délégations françaises à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe d'une part, et à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, d'autre part, la délégation ukrainienne à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Audition de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général des affaires européennes
Jeudi 17 novembre 2022
La commission des affaires européennes a auditionné M. Emmanuel PUISAIS-JAUVIN, secrétaire général des affaires européennes.
Le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne au défi de la guerre en Ukraine
Jeudi 17 novembre 2022
M. Patrice JOLY a présenté une communication portant sur le cadre financier pluriannuel au défi de la guerre en Ukraine.
Table ronde " Ambitions européennes et chocs économiques actuels "
Mercredi 16 novembre 2022
La commission des affaires européennes a organisé, en commun avec la commission des affaires économiques, une table ronde sur le thème "Ambitions européennes et chocs économiques actuels" avec :
- M. Jean PISANI-FERRY, professeur à Sciences-Po Paris et à la Hertie School of Governance (Berlin), Senior fellow chez Bruegel et titulaire de la chaire Tommaso Padoa-Schioppa à l’Institut universitaire européen (Florence),
- M. Xavier TIMBEAU, directeur principal de l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE),
- M. Charles WYPLOSZ, professeur honoraire à l’Institut de Hautes Études Internationales et du Développement (IHEID) à Genève.
Audition de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive de l’Agence Frontex
Jeudi 10 novembre 2022
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des lois, Mme Aija KALNAJA, directrice exécutive de l'Agence européenne de garde-frontière et de garde-côte (Frontex).
Rencontre avec une délégation du Montenegro
Jeudi 3 novembre 2022
Les membres du bureau de la commission des affaires européennes se sont entretenus avec une délégation de parlementaires du Montenegro.
Relation franco-allemande
Jeudi 3 novembre 2022
La commission des affaires européennes a auditionné M. Guntram WOLFF, directeur de la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik (Conseil allemand des relations étrangères) sur la relation franco-allemande.
Déplacement en Espagne d'une délégation de la commission des affaires euopéennes
Jeudi 3 novembre 2022
M. Jean-François RAPIN a présenté à la commission une communication à la suite du déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Espagne du 13 au 15 septembre 2022.
Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Jeudi 27 octobre 2022
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Laurence BOONE, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe, à la suite du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022.
Réunion conjointe avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat roumain
Mardi 25 octobre 2022
La commission des affaires européennes a organisé une réunion conjointe avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat roumain.
Stratégie pharmaceutique pour l'Europe
Jeudi 20 octobre 2022
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et l'avis politique présentés par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY sur la stratégie pharmaceutique pour l'Europe présentée par la Commission européenne.
Le rapport d'information et sa synthèse
Politique étrangère et de sécurité commune
Jeudi 20 octobre 2022
Mme Gisèle JOURDA et M. Dominique de LEGGE ont présenté à la commission une communication sur la possible extension du contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne, en cas d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme, sur la politique étrangère et de sécurité commune.
Table ronde sur le thème « L’énergie : des enjeux stratégiques pour l’Union européenne »
Jeudi 13 octobre 2022
La commission des affaires européennes a organisé, en commun avec la commission des affaires économiques, une table ronde sur le thème « L’énergie : des enjeux stratégiques pour l’Union européenne » avec :
- M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l’Institut français des relations internationales (Ifri) ;
- M. Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme Europe de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) ;
- Mme María Eugenia Sanin, maître de conférences en sciences économiques à Université d´Evry Val d´Essonne, chercheur associée à la chaire Énergie et Prospérité de l’Ecole Polytechnique.
Le compte rendu
Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l'Europe
Mardi 11 octobre 2022
La commission des affaires européennes, lors d'une réunion à laquelle tous les sénateurs étaient invités à participer, a auditionné Mme Laurence BOONE, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, préalablement au Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022.
Travailleurs de plateformes
Merccredi 5 octobre 2022
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes, présentés par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY sur les travailleurs de plateforme.
Audition de M. Philippe Léglise-Costa, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Mardi 27 septembre 2022
La commission des affaires européennes a auditionné M. Philippe LEGLISE-COSTA, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 »
Mercredi 27 juillet 2022
Mme Marta de CIDRAC et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté une communication sur le suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 ».
Énergies renouvelables et efficacité énergétique
Mercredi 27 juillet 2022
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution portant avis motivé de MM. Daniel GREMILLET et Pierre LAURENT sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.
Constellation de connectivité sécurisée européenne
Jeudi 21 juillet 2022
La commission des affaires européennes a adopté sur le rapport de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN la proposition de résolution européenne qu'ils ont déposée avec Mme Anne-Catherine LOISIER sur la constellation de connectivité sécurisée européenne.
Régime d'autorisation de l'usage du plomb et patrimoine
Jeudi 21 juillet 2022
La commission des affaires européennes a amendé et adopté la proposition de résolution européenne de Mme Vanina PAOLI-GAGIN sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY. Elle a également adopté un avis politique qui reprend les termes de la proposition de résolution telle que modifiée.
Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Jeudi 21 juillet 2022
M. Didier MARIE a présenté une communication sur l'Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
Projet de pacte sur la migration et l’asile
Jeudi 21 juillet 2022
MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté une communication sur le projet de pacte sur la migration et l'asile.
Audition de S.E.M. Michal Fleischmann, Ambassadeur de la République tchèque en France
Jeudi 7 juillet 2022
La commission des affaires européennes a auditionné S.E.M. Michal FLEISCHMANN, Ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne, du 1er juillet au 31 décembre 2022.
Bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Jeudi 7 juillet 2022
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, a présenté à la commission le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui s'est déroulée du 1er janvier au 30 juin 2022.