Sports : textes et rapports législatifs récents

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25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
19 juin 2024
- Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale
6 juin 2024
- Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
29 mars 2024
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
- Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
8 mars 2024
- Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
29 février 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
9 février 2024
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
4 janvier 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France

5 décembre 2023
- Sport, jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2024)
23 novembre 2023
- Jeunesse et vie associative (projet de loi de finances pour 2024)
21 novembre 2023
- Sport (projet de loi de finances pour 2024)

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