- LC 296 : Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) (octobre 2021)
- LC 295 : Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) (août 2021)
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : legcomp@senat.fr