Éducation : textes et rapports législatifs récents

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31 octobre 2024
- Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
24 octobre 2024
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les universités européennes
16 octobre 2024
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
10 octobre 2024
- Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
25 juillet 2024
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
24 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
22 juillet 2024
- Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
20 juin 2024
- Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires
4 juin 2024
- Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
30 mai 2024
- Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale
23 mai 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
22 mai 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la présence et l'impact de l'islamo-gauchisme à Sciences Po et dans les universités françaises
19 avril 2024
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes
25 mars 2024
- Proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsable
22 mars 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat
13 mars 2024
- Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
8 mars 2024
- Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
6 mars 2024
- Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
5 février 2024
- Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes
2 février 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

28 décembre 2023
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
13 décembre 2023
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
30 novembre 2023
- Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
25 novembre 2023
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2024)
24 novembre 2023
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
23 novembre 2023
- Recherche (projet de loi de finances pour 2024)
21 novembre 2023
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2024)

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24 juillet 2024

22 juillet 2024

20 juin 2024

4 juin 2024

30 mai 2024

23 mai 2024

22 mai 2024

19 avril 2024

25 mars 2024

22 mars 2024

13 mars 2024

8 mars 2024

6 mars 2024

5 février 2024

2 février 2024

2023

28 décembre 2023

13 décembre 2023

30 novembre 2023

27 novembre 2023

25 novembre 2023

24 novembre 2023

23 novembre 2023

21 novembre 2023