31 octobre 2024
24 octobre 2024
16 octobre 2024
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
10 octobre 2024
26 juillet 2024
25 juillet 2024
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
24 juillet 2024
22 juillet 2024
20 juin 2024
4 juin 2024
30 mai 2024
- Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale
23 mai 2024
22 mai 2024
19 avril 2024
25 mars 2024
22 mars 2024
13 mars 2024
- Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
8 mars 2024
6 mars 2024
- Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
5 février 2024
- Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes
2 février 2024
28 décembre 2023
13 décembre 2023
30 novembre 2023
- Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
25 novembre 2023
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2024)
24 novembre 2023
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
23 novembre 2023
- Recherche (projet de loi de finances pour 2024)
21 novembre 2023
- Enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2024)
- Enseignement scolaire (projet de loi de finances pour 2024)