28 avril 2025
10 avril 2025
3 avril 2025
26 mars 2025
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD
- Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
20 mars 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
12 mars 2025
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire
14 février 2025
13 février 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient dans le cadre d'une situation de crise
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
13 janvier 2025
9 janvier 2025
- Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
6 janvier 2025
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2025)
30 décembre 2024
11 décembre 2024
5 décembre 2024
- Action extérieure de l'État (projet de loi de finances pour 2025)
3 décembre 2024
- Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » (projet de loi de finances pour 2025)
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2025)
2 décembre 2024
- Action culturelle extérieure (projet de loi de finances pour 2025)
26 novembre 2024
- Immigration, asile et intégration (projet de loi de finances pour 2025)
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
- Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (projet de loi de finances pour 2025)
25 novembre 2024
- Audiovisuel public : France Médias Monde - TV5 Monde - Programme de transformation (projet de loi de finances pour 2025)
22 novembre 2024
- Outre-mer (projet de loi de finances pour 2025)
18 novembre 2024
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2025)
- Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2025)
- Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental (projet de loi de finances pour 2025)
15 novembre 2024
14 novembre 2024
5 novembre 2024
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
25 octobre 2024
11 octobre 2024
12 août 2024
2 août 2024
- Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
- Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
23 juillet 2024
11 juin 2024
6 juin 2024
22 mai 2024
19 avril 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech
10 avril 2024
8 avril 2024
3 avril 2024