Sommaire
Questions d'actualité au Gouvernement
aide à l'ukraine à la suite de l'élection de donald trump
plans sociaux et défaillances d'entreprises
déplacement ministériel à marseille sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée
perspectives de grèves dans les transports
finances des collectivités locales
agression d'un militaire à besançon
difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux
Communication d'un avis sur un projet de nomination
Sûreté de l'enfant victime de violences
Adoption d'une proposition de loi modifiée
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
Intitulé de la proposition de loi
Rejet d'une proposition de loi
proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
financement de la sécurité civile : soutenir les Sdis dans leur gestion des nouveaux risques
Débat organisé à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen