Séance du 31 octobre 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.

situation de précarité des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2023

Question n° 834 de Mme Antoinette Guhl. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Antoinette Guhl.

formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

Question n° 752 de M. Olivier Rietmann. – Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

filet inflation et reversement des communes

Question n° 878 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

réintégration des travaux d’aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question n° 836 de M. Cyril Pellevat. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Cyril Pellevat.

gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question n° 674 de Mme Maryse Carrère. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Maryse Carrère.

augmentation des fraudes sur la taxe soda

Question n° 851 de M. Dany Wattebled. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Dany Wattebled.

obligation pour les employeurs territoriaux d’indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

Question n° 793 de M. Jean-François Longeot. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; M. Jean-François Longeot.

situation des travailleurs sans-papiers de la poste

Question n° 856 de M. Pascal Savoldelli. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Pascal Savoldelli.

complexité de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

Question n° 832 de M. Daniel Laurent. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

effectifs de police à allauch et plan-de-cuques

Question n° 837 de Mme Valérie Boyer. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Valérie Boyer.

hôpitaux et risques de cyberattaque

Question n° 866 de M. Jean Hingray. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

naturalisation des réfugiés hmongs de guyane

Question n° 881 de M. Georges Patient. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Georges Patient.

inquiétante situation des familles avec enfants à la rue à paris

Question n° 858 de M. Ian Brossat. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Ian Brossat.

opportunité d’élargir l’assiette d’éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement

Question n° 831 de Mme Annick Jacquemet. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

manque de concertation des élus locaux pour l’implantation d’antennes relais sur leur territoire

Question n° 865 de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

demande de clarté des exceptions prévues aux plans d’exposition au bruit

Question n° 874 de Mme Frédérique Puissat. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Frédérique Puissat.

dérogations relatives à l’implantation de grillages dans les espaces naturels

Question n° 768 de M. François Bonneau. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. François Bonneau.

soutien de l’état dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales

Question n° 823 de Mme Martine Berthet. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Martine Berthet.

problèmes posés par la mise en place d’une forêt primaire dans les ardennes

Question n° 833 de Mme Else Joseph. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Else Joseph.

extension et enfouissement des gravières en basse-ariège

Question n° 839 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Raymonde Poncet Monge.

délai de publication des décrets d’application concernant la loi « zéro artificialisation nette »

Question n° 841 de M. Rémi Cardon. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Rémi Cardon.

incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

Question n° 845 de Mme Marie-Pierre Monier. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Marie-Pierre Monier.

absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

Question n° 862 de M. Jean-Michel Arnaud. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Michel Arnaud.

financement des réseaux express métropolitains

Question n° 860 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Pierre Corbisez.

conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes

Question n° 790 de Mme Sylviane Noël. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Sylviane Noël.

réforme du dispositif maprimerenov’

Question n° 875 de M. Christian Klinger. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Christian Klinger.

lutte contre les causes de l’insécurité des élus locaux

Question n° 859 de Mme Marie Mercier. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Marie Mercier.

projet de révision de la directive sur les émissions industrielles

Question n° 756 de Jean-Baptiste Lemoyne, en remplacement de M. Bernard Buis. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

conséquences potentielles de la proposition de règlement européen sur les produits phytosanitaires (sur) sur les vignobles français.

Question n° 817 de Mme Pascale Gruny. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Pascale Gruny.

dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou, indemnisations et création d’un fonds d’urgence

Question n° 846 de M. Alain Duffourg. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

financement des mesures agroenvironnementales et climatiques

Question n° 863 de M. Daniel Salmon. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Daniel Salmon.

suspension du paiement de l’avance des aides de la politique agricole commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais

Question n° 879 de M. Pierre Cuypers. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Pierre Cuypers.

fixation du prix de l’énergie sur le marché européen

Question n° 838 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Pierre-Jean Verzelen.

bénéfice du fonds chaleur et territorial pour les établissements scolaires privés du premier degré

Question n° 692 de M. Stéphane Sautarel. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Stéphane Sautarel.

difficultés de recrutement dans le secteur du soin à domicile

Question n° 533 de M. Fabien Genet. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Fabien Genet.

formation des médecins maîtres de stage

Question n° 621 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Luc Fichet.

modalités de révision du dispositif rézone relatif à l’installation des médecins

Question n° 843 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Jean-Baptiste Lemoyne.

pérennité du service des urgences de l’hôpital de manosque

Question n° 741 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

prise en compte de tous les contrats dans l’arrêt de travail d’un salarié multi-employeurs particuliers

Question n° 784 de M. Alain Marc. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Alain Marc.

pérennisation de l’expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux

Question n° 850 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Jocelyne Guidez.

rôle du conseil conjugal et familial

Question n° 869 de M. Claude Kern. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

représentativité des élus locaux au sein du conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales

Question n° 801 de Mme Françoise Gatel. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Françoise Gatel.

financement du dispositif « territoires zéro chômeur »

Question n° 849 de Mme Marie-Pierre Richer. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Marie-Pierre Richer.

territoires zéro chômeur en danger

Question n° 864 de Gilbert-Luc Devinaz. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Gilbert-Luc Devinaz.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Mathieu Darnaud

3. Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Silvana Silvani, auteure de la proposition de loi

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Rappel au règlement

Mme Cécile Cukierman ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Discussion générale (suite)

M. Jérôme Durain

M. Stéphane Le Rudulier