Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

3. Questions d’actualité au Gouvernement

grèves et service minimum

Mme Pascale Gruny ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; Mme Pascale Gruny.

menaces de l’iran contre la france

Mme Nathalie Goulet ; Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe ; Mme Nathalie Goulet.

réforme des retraites dans la fonction publique

M. Pascal Savoldelli ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; M. Pascal Savoldelli.

établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Michel Dagbert ; M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.

réforme des retraites

M. Patrick Kanner ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Patrick Kanner.

situation financière des services départementaux d’incendie et de secours

M. Jean-Yves Roux ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer.

fin de l’enseignement de la technologie au lycée

Mme Monique de Marco ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

fonds vert

Mme Vanina Paoli-Gagin ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Vanina Paoli-Gagin.

publication des chiffres de l’immigration

Mme Béatrice Gosselin ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Béatrice Gosselin.

pollution par des billes de plastique du littoral atlantique

Mme Angèle Préville ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Angèle Préville.

publication des chiffres de la délinquance

Mme Christine Bonfanti-Dossat ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

rachat d’orpea et avenir de la dépendance

M. Jean-Michel Arnaud ; M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Jean-Michel Arnaud.

aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l’énergie

M. André Reichardt ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

rapport de la fondation abbé pierre

M. Denis Bouad ; M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Denis Bouad.

interdiction des courses landaises et camarguaises

M. Laurent Burgoa ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture ; M. Laurent Burgoa.

volet transport des contrats de plan entre l’état et les régions

M. Laurent Lafon ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

Suspension et reprise de la séance

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Candidatures à deux missions d’information

6. Candidatures à deux commissions spéciales

7. Candidature à une mission d’information

8. Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Bernard Jomier, auteur de la proposition de loi

Mme Laurence Rossignol, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

M. Olivier Henno

Mme Véronique Guillotin

Mme Catherine Belrhiti

M. Daniel Chasseing

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Abdallah Hassani

Mme Émilienne Poumirol

Mme Laurence Cohen

M. Laurent Burgoa

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

M. Bernard Jomier

Mme Muriel Jourda

Mme Michelle Gréaume

Mme Marie Mercier

Mme Sonia de La Provôté

M. Daniel Breuiller

Mme Corinne Imbert

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée

Adoption, par scrutin public n° 117, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

9. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse. – Adoption d’une proposition de loi constitutionnelle

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

Question préalable

Motion n° 2 de M. Stéphane Ravier. – M. Stéphane Ravier ; M. Xavier Iacovelli ; Mme Agnès Canayer, rapporteur ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. – Rejet par scrutin public n° 118.

Discussion générale (suite)

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Yves Roux

M. Philippe Bas

Mme Colette Mélot

Mme Mélanie Vogel

M. Xavier Iacovelli

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Laurence Cohen

M. Loïc Hervé

Mme Corinne Imbert

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Hélène Conway-Mouret

Mme Annick Billon

Mme Elsa Schalck

Mme Muriel Jourda

Mme Laurence Rossignol

Rappel au règlement

M. Loïc Hervé

Article unique (suite)

M. Dominique de Legge

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Marie Mercier

Mme Toine Bourrat

Mme Catherine Di Folco

M. Loïc Hervé

M. Bruno Retailleau

M. Stéphane Ravier

Suspension et reprise de la séance

M. Stéphane Ravier (suite)

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Françoise Gatel

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Philippe Bas. – Adoption, par scrutin public n° 119, de l’amendement rédigeant l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle.

10. Communication d’avis sur des projets de nominations

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

11. Mise au point au sujet d’un vote

12. Retraite de base des non-salariés agricoles. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Cécile Cukierman

Mme Nadia Sollogoub

M. Henri Cabanel

Mme Kristina Pluchet

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Didier Rambaud

Mme Monique Lubin

M. Alain Duffourg

M. Christian Klinger

M. Olivier Dussopt, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Gisèle Jourda

M. Marc Laménie

M. Jean-Claude Tissot

Mme Frédérique Espagnac

Amendement n° 3 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 1er

Amendement n° 1 de M. Gérard Lahellec. – Retrait.

Article 2 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition dans le texte de la commission.

Mme Pascale Gruny, rapporteur

13. Ordre du jour

Nomination de membres de deux missions d’information

Nomination de membres de deux commissions spéciales

Nomination d’un membre d’une mission d’information