Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
2. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
3. Questions d’actualité au Gouvernement
Mme Pascale Gruny ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; Mme Pascale Gruny.
menaces de l’iran contre la france
Mme Nathalie Goulet ; Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe ; Mme Nathalie Goulet.
réforme des retraites dans la fonction publique
M. Pascal Savoldelli ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; M. Pascal Savoldelli.
établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
M. Michel Dagbert ; M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
M. Patrick Kanner ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Patrick Kanner.
situation financière des services départementaux d’incendie et de secours
M. Jean-Yves Roux ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer.
fin de l’enseignement de la technologie au lycée
Mme Monique de Marco ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Vanina Paoli-Gagin ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Vanina Paoli-Gagin.
publication des chiffres de l’immigration
Mme Béatrice Gosselin ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Béatrice Gosselin.
pollution par des billes de plastique du littoral atlantique
Mme Angèle Préville ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Angèle Préville.
publication des chiffres de la délinquance
Mme Christine Bonfanti-Dossat ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.
rachat d’orpea et avenir de la dépendance
M. Jean-Michel Arnaud ; M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ; M. Jean-Michel Arnaud.
aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l’énergie
M. André Reichardt ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
rapport de la fondation abbé pierre
M. Denis Bouad ; M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; M. Denis Bouad.
interdiction des courses landaises et camarguaises
M. Laurent Burgoa ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture ; M. Laurent Burgoa.
volet transport des contrats de plan entre l’état et les régions
M. Laurent Lafon ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Suspension et reprise de la séance
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Candidatures à deux missions d’information
6. Candidatures à deux commissions spéciales
7. Candidature à une mission d’information
8. Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Bernard Jomier, auteur de la proposition de loi
Mme Laurence Rossignol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Adoption, par scrutin public n° 117, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
9. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse. – Adoption d’une proposition de loi constitutionnelle
Discussion générale :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Suspension et reprise de la séance
10. Communication d’avis sur des projets de nominations
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
11. Mise au point au sujet d’un vote
12. Retraite de base des non-salariés agricoles. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 de M. Gérard Lahellec. – Retrait.
Article 2 (suppression maintenue)
Adoption définitive de la proposition dans le texte de la commission.
13. Ordre du jour
Nomination de membres de deux missions d’information
Nomination de membres de deux commissions spéciales