M. Jérôme Bascher. Donc tout va bien ?
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Une fois encore, parler de la délinquance en deux minutes est une véritable gageure. Ce sujet mérite de plus amples explications. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour la réplique.
Mme Christine Bonfanti-Dossat. C’est en effet une façon de voir les choses, monsieur le garde des sceaux, mais ce n’est pas celle des Français.
Pierre Dac disait : « Certaines personnes jouent aux échecs, d’autres les collectionnent. » (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Il est navrant de reconnaître que le Président de la République est davantage collectionneur que joueur. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Alain Duffourg et Stéphane Ravier applaudissent également.)
rachat d’orpea et avenir de la dépendance
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-Michel Arnaud. Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Nous avons appris ce matin, par voie de presse, que l’accord en vue de la prise de contrôle du groupe Orpea par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) avait été finalisé cette nuit. La CDC détiendra désormais 50,2 % du capital.
Cette manœuvre scelle la volonté de la puissance publique de sauver un groupe privé à la dérive. Une telle opération intervient en réaction à l’un des plus grands scandales sanitaires, déclenché par la parution du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet.
Toutefois, le tableau d’ensemble ainsi dessiné soulève des interrogations. D’un côté, l’État use d’un puissant instrument financier pour sauver un grand groupe à but lucratif. De l’autre, une majorité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics et à but non lucratif souffrent d’un manque de moyens humains et financiers, partout en France.
Les questions, monsieur le ministre, sont donc simples : quelle est la vision du Gouvernement s’agissant de la dépendance de nos aînés ?
Plus précisément, au vu du vieillissement de la population et de l’accroissement des besoins en matière de dépendance, que comptez-vous faire afin d’empêcher que les logiques de marchés et la pression d’actionnaires avides ne l’emportent sur la satisfaction de l’intérêt général ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Michelle Meunier et M. Hussein Bourgi applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Arnaud, la semaine dernière, je répondais à une question de votre collègue, Mme la sénatrice Michelle Meunier, en détaillant ce qui avait été réalisé par l’État depuis l’éclatement du scandale Orpea.
Vous le constatez, chaque semaine, la situation évolue. J’en ai parlé précédemment et je ne commenterai pas davantage une opération financière en cours, même si nous ne pouvons que nous en réjouir. En effet, l’État accueille très favorablement cette nouvelle. Cela permettra d’accélérer la transformation du groupe Orpea et d’aller dans le bon sens.
Cependant, le groupe Orpea n’est pas le seul concerné, vous l’avez rappelé. En tant que ministre de l’autonomie, j’ai la responsabilité de renforcer la confiance des Français dans leurs Ehpad et de transformer ce secteur pour préparer notre pays au vieillissement de sa population.
Cela passe tout d’abord, je l’ai aussi indiqué précédemment, par des soignants plus nombreux, mieux rémunérés, mieux reconnus dans leur engagement et bénéficiant de meilleures conditions de travail, ce qui suppose d’investir davantage.
Cela passe ensuite par des familles et des résidents rassurés. D’où une accélération de la transformation de l’offre et une intensification des contrôles – je le rappelle, tous les Ehpad seront contrôlés d’ici à la fin de l’année 2024. La mise en place, pour la première fois, d’un grand plan de lutte contre la maltraitance des personnes âgées contribue également à atteindre cet objectif.
Enfin, nous poussons les investisseurs à prendre davantage en compte l’intérêt général. C’est un point important : j’ai toujours affirmé que le rendement économique devait être mis au service du progrès humain, en particulier dans ce secteur.
J’attends de ces investisseurs qu’ils fassent désormais la démonstration de leur exemplarité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
M. Jean-Michel Arnaud. J’entends votre réponse, monsieur le ministre, mais elle ne me satisfait que partiellement.
Le contribuable met 1 milliard d’euros sur la table pour sauver un groupe à la dérive, qui facturait des prix de journée démentiels aux seules fins de rémunérer son actionnariat… Se satisfaire de cette situation, c’est imaginer que l’État est, non plus un État protecteur ou un État providence, mais un État brancardier. Il intervient sous la pression suscitée par une enquête journalistique !
Vous nous dites avoir tenu compte du résultat et entendu les messages que la dérive de ce groupe a suscités. Je vous mets au défi, d’une part, de relancer une véritable politique en direction des personnes âgées et d’élaborer une loi sur la dépendance digne de ce nom, d’autre part, d’accélérer et d’amplifier le contrôle sur les établissements à but lucratif.
L’argent ne doit pas être l’élément moteur de l’accompagnement de nos aînés. Cette situation est inacceptable, et je crois nécessaire qu’il y ait une réaction forte de l’État pour protéger nos plus vulnérables. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE. – M. André Guiol applaudit également.)
aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l’énergie
M. le président. La parole est à M. André Reichardt, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. André Reichardt. Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Plusieurs fois, monsieur le ministre, nous vous avons interpellé dans cette enceinte sur les graves difficultés entraînées par la hausse des coûts de l’énergie à la fois pour les particuliers, les entreprises et les collectivités locales.
Permettez-moi aujourd’hui de revenir plus particulièrement sur ses conséquences pour les communes. Celles-ci ont bien entendu engagé, pour la plupart d’entre elles au moins, différents plans de sobriété énergétique dès l’année dernière. Mais, si les effets commencent tout doucement à se faire sentir, ils restent naturellement minimes par rapport à l’impact exorbitant des charges d’énergie sur les budgets ou projets de budget pour 2023.
Par ailleurs, alors que les communes supportent entièrement les nouveaux prix du gaz, le bouclier tarifaire – pour certaines –, l’amortisseur électricité et le filet de sécurité ne suffisent pas au maintien des équilibres financiers précédents. En effet, l’explosion des coûts de l’énergie, outre ses conséquences directes, a bien des effets induits sur d’autres postes des budgets communaux ; je pense, entre autres, à la hausse des tarifs des contrats de maintenance ou des prestations de service.
Ainsi, il n’est pas rare que, de ce seul fait, l’augmentation des dépenses de fonctionnement d’une année sur l’autre dans la préparation du budget pour 2023 soit de l’ordre de 20 % et rende impossible le vote d’un budget à l’équilibre.
Monsieur le ministre, il convient de tout faire pour accompagner mieux encore ces collectivités locales en 2023. J’ai, à cet égard, deux propositions à vous présenter.
Ne pensez-vous pas qu’il serait utile de prononcer une suspension temporaire, pour 2023, du prélèvement annuel que subissent un grand nombre de communes de notre pays pour insuffisance de logements sociaux, tel que le prévoit l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU ? (Exclamations sur les travées des groupes SER et CRCE.) J’ai bien dit « suspension », mes chers collègues…
Par ailleurs, du fait de la hausse du coût de l’énergie, le montant de la TVA sur ces factures s’envole à due proportion, alors que les collectivités locales ne peuvent pas récupérer cette taxe. Comment leur éviter cette double peine ? Allez-vous leur faire profiter en retour des sommes ainsi perçues ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Vous l’avez dit, monsieur le sénateur Reichardt, face à l’explosion des factures énergétiques, certains dispositifs ont été mis en place – je n’y reviens pas en détail – : le bouclier pour les plus petites structures ; l’amortisseur pour les autres ; au cœur de l’été 2022, les filets de sécurité, instaurés avec le concours actif de la majorité sénatoriale, pour ce qui concerne tant son montant que ses contours ; enfin, l’octroi de 1,5 milliard d’euros dans le cadre de la loi de finances, et des conditions assouplies sur la baisse de l’épargne ou la porte d’entrée du dispositif.
Nous sommes au tout début de l’année. Les chiffres dont nous disposons sur l’épargne et les dépôts auprès du Trésor au 31 décembre dernier, que je considère comme non-signifiants, montrent plutôt une progression des crédits. Mais, à ce stade, il est impossible de les détourer par strates de collectivités et toutes, on le sait, ne seront pas touchées de la même manière.
Par ailleurs, nous ne voyons pas encore véritablement les effets du filet de sécurité, puisque nous sommes dans les premières semaines du dispositif.
Des demandes ont certes été déposées, au titre de l’année 2022, par plus de 4 000 collectivités, déclenchant plus de 100 millions d’euros de décaissements. Mais nous ne savons pas dans quelle mesure le montant de 1,5 milliard d’euros qui est aujourd’hui sur la table sera utilisé.
Ma priorité, c’est que l’on connaisse rapidement la réalité de la consommation prévisionnelle du filet de sécurité, pour savoir si celui-ci a été correctement dimensionné.
Vous formulez des propositions, monsieur Reichardt. Elles ont le mérite de témoigner d’un esprit de coconstruction.
Toutefois, j’ai un peu de mal à comprendre la première sur la suspension du prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU, lié à la carence de logement social. En effet, on se retrouverait à aider les communes ayant moins de 25 % de logements sociaux et ayant un rattrapage à réaliser, et non les autres. Il serait tout de même surprenant de récompenser la carence, et non pas les communes qui se sont efforcées de faire une partie du chemin. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE.)
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Tout à fait !
M. Christophe Béchu, ministre. Ma proposition à ce stade est donc simple : examinons si le filet de sécurité est effectif et s’il convient de le modifier, avant d’envisager de nouvelles propositions. (MM. Thani Mohamed Soilihi et François Patriat applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Denis Bouad, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Denis Bouad. La Fondation Abbé Pierre a présenté ce matin son vingt-huitième rapport sur l’état du mal-logement en France.
Les femmes en sont les premières victimes. Les mères célibataires, dont un tiers sont pauvres, vivent souvent dans des logements précaires et sous-dimensionnés.
Pour les Français modestes, et même pour les Français de condition moyenne, le parc locatif privé est totalement inaccessible. Aucun territoire de notre pays n’est épargné. Du fait de l’insuffisance des réponses publiques pour rendre le logement abordable, plus de 12 millions de Françaises et de Français se trouvent aujourd’hui fragilisés.
Comme vous le savez, mes chers collègues, les aides au logement et le logement social, à travers le prélèvement sur la réduction de loyer de solidarité (RLS) et la hausse de la TVA, ont été au cours des dernières années la cible d’économies budgétaires de la part de l’État. La conséquence en est une production HLM au plus bas, avec moins de 85 000 logements construits en 2022, soit une diminution de 30 % par rapport à 2017. Désormais, 2,3 millions de ménages sont en attente d’un logement social.
Il est vrai, monsieur le ministre, que vous avez mis des moyens sur l’hébergement d’urgence. Pour autant, l’ouverture de places d’hébergement ne suffit pas à définir une politique globale du logement. L’accompagnement social de la politique du logement reste insuffisant, les parcours résidentiels sont à l’arrêt et la précarité énergétique s’accroît.
Ma question est donc simple, monsieur le ministre : face au constat de la Fondation Abbé Pierre, toujours plus douloureux chaque année, comptez-vous changer le cap de la politique du logement du Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Vous avez raison, monsieur le sénateur Bouad, le rapport de la Fondation Abbé Pierre a été présenté ce matin ; comme tous les ans, j’ai assisté à cette présentation pour échanger et faire valoir la réalité de l’action du Gouvernement.
Oui, il y a des mal-logés en France et, oui, nous nous battons tous chaque jour pour que cette situation ne dure pas !
Le Gouvernement, vous l’avez dit, s’est engagé sur le sujet et a maintenu les places en hébergement d’urgence. Le précédent gouvernement, surtout, avait lancé le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme.
Ce plan, visant à la sortie de la précarité, de la rue et de l’hébergement d’urgence, est une réussite majeure. Grâce à lui, ce sont 440 000 personnes qui, sorties de la rue et des hébergements d’urgence, ont trouvé un logement, soit une progression de 200 000 personnes en comparaison avec le quinquennat de François Hollande.
Ce matin, en conseil des ministres, avant d’aller à la Fondation Abbé Pierre, à la demande du Président de la République et de la Première ministre, j’ai présenté le futur plan pour le logement d’abord. Ce sera une priorité du Gouvernement que de faire aussi bien et de continuer à accompagner les plus fragiles et les plus précaires.
Cela étant, vous avez raison, monsieur le sénateur, pour pouvoir réussir cette politique du logement, il faut construire plus là où il y en a le plus besoin. Il faut tenir nos engagements sur les questions des passoires énergétiques, de la lutte contre l’habitat insalubre et de la réhabilitation des copropriétés dégradées.
Ce sont autant de sujets que le Gouvernement, sous la houlette de la Première ministre, a souhaité soumettre au débat dans le cadre du volet logement du Conseil national de la refondation, auquel participe Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, et que je coanime avec Véronique Bédague.
Je puis vous assurer que nous formulerons des propositions à la hauteur des besoins. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Denis Bouad, pour la réplique.
M. Denis Bouad. Monsieur le ministre, j’entends vos réponses et je sais l’effort que vous faites. Mais il y a un manque cruel de logement social dans ce pays !
Vous le savez comme moi, du fait des prélèvements que vous leur avez imposés au travers de la RLS, les bailleurs sociaux n’ont plus aujourd’hui les moyens de construire des logements. Vous le savez également très bien, quand 70 % des gens sont éligibles au logement social dans notre pays, ce dont il est question, c’est bien du pouvoir d’achat que vous leur donnez.
À propos du logement social, vous avez vous-même employé le terme de « bombe sociale de demain ». Aussi, monsieur le ministre, lancez un plan Marshall pour ce secteur ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)
interdiction des courses landaises et camarguaises
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Burgoa. La Fédération française de la course camarguaise est placée sous la tutelle du ministère des sports. Or, après les corridas, ce sont maintenant nos traditions camarguaises qui sont menacées !
En effet, dans une tribune publiée dans le journal Le Monde, une cinquantaine d’élus animalistes ou écologistes, dont 11 sont membres du conseil municipal de Montpellier, ont mis le feu à la Camargue et à la Petite Camargue. Ils militent pour l’abolition des lâchers de taureaux dans nos rues, la suppression de l’utilisation d’un crochet lors des courses camarguaises, mais aussi l’interdiction des ferrades et de l’escoussure.
Nos festivités camarguaises représentent, au-delà d’un enjeu économique certain, une question culturelle importante pour de nombreuses communes dans les départements du Gard, mais aussi de l’Hérault, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.
Avant le grand rassemblement en faveur de nos traditions camarguaises prévu le 11 février prochain à Montpellier, ma question est double. Quelle est la position du Gouvernement face à ces menaces ? Et apporte-t-il son franc soutien à nos traditions ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Hussein Bourgi applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture. Monsieur le sénateur Burgoa, je ne vais pas pouvoir en deux minutes embrasser toutes les dimensions soulevées par votre question, d’autant que, en tant que ministre de la culture, je pensais vous répondre sur le dossier d’inscription au patrimoine immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) des courses camarguaises et de toutes les traditions qui y sont associées ! (Sourires.)
Vous n’en avez pas parlé, mais je tiens moi, en tant que ministre de la culture, à vous en parler. J’en profite pour saluer le travail qui a été réalisé, en 2021, par les sénatrices Catherine Dumas et Marie-Pierre Monier sur le patrimoine culturel immatériel. Tout cela est bien lié à votre intervention, puisque ce patrimoine culturel immatériel comprend les pratiques, les représentations, les expressions, les connaissances et les savoir-faire, mais aussi tous les instruments, les objets, les artefacts et les espaces culturels qui leur sont associés.
Récemment, nous avons obtenu l’inscription des savoir-faire de la baguette de pain. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme. Pour ou contre la baguette de pain ?
Mme Rima Abdul-Malak, ministre. Nous en sommes très fiers. De nombreux dossiers nous parviennent tous les jours, qui nous intéressent également. Cela montre la richesse et la diversité des traditions locales appartenant au patrimoine français.
Je veux donc citer d’autres dossiers importants : le carnaval de Guyane, le Biou d’Arbois – fête annuelle vitivinicole dans le Jura (Nouvelles exclamations ironiques sur les mêmes travées.) –, les couvreurs zingueurs de Paris, l’Ori Tahiti – une pratique polynésienne culturelle et sociale très importante –, les Jeux floraux de Toulouse, qui sont des joutes poétiques vieilles de 700 ans… (Mêmes mouvements.)
M. Bruno Retailleau. Pour ou contre les Jeux floraux de Toulouse ?
Mme Rima Abdul-Malak, ministre. C’est l’occasion d’évoquer tous ces dossiers, mesdames, messieurs les sénateurs, et la richesse du patrimoine culturel immatériel français. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. Daniel Laurent. Démission !
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.
M. Laurent Burgoa. Madame la ministre de la culture, je ne vous en veux pas, mais je regrette que la ministre de tutelle de la Fédération française de la course camarguaise, à savoir Mme la ministre des sports, n’ait pas daigné répondre. Les gens de la bouvine apprécieront…
Mes chers collègues, en 1926, à la demande du marquis Folco de Baroncelli, le peintre Hermann-Paul a représenté la nation camarguaise au travers de sa désormais célèbre croix camarguaise. Celle-ci évoque nos gardians et nos pêcheurs. Elle incarne trois vertus : la foi, la charité et l’espérance. Eh bien, le peuple de Camargue espère que ses traditions perdureront, malgré les attaques des « anti-tout » ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Hussein Bourgi, Stéphane Ravier et Sebastien Pla applaudissent également.)
M. François Bonhomme. Olé !
M. le président. Je vous remercie, mes chers collègues, de ne pas transformer cet hémicycle en arène ! (Sourires.)
volet transport des contrats de plan entre l’état et les régions
M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour le groupe Union Centriste.
M. Laurent Lafon. Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Les contrats de plan État-région (CPER) symbolisent l’indispensable travail commun entre conseils régionaux et État. Après quarante ans d’existence, ils ont fait la preuve de leur utilité pour l’aménagement de notre territoire et la définition conjointe des investissements publics nécessaires.
À ce jour, tous les CPER 2021-2027 ont été signés, mais sans les volets mobilité – je rappelle que, dans les CPER précédents, ceux-ci représentaient environ 60 % des crédits concernés.
Pour reprendre l’expression de Jacqueline Gourault, le volet transport a été « encapsulé », afin de tenir compte des grandes difficultés de financement des projets en cours et ne pas empêcher les avancées sur d’autres thématiques. Si des avenants ont été signés pour débloquer des crédits en 2021 et 2022, ils ne portaient évidemment que sur des projets inscrits dans les CPER 2015-2020.
Ma question fera écho à un appel lancé par les quinze présidents de région dans une tribune du journal Le Monde datant de quelques semaines. Ceux-ci en appelaient à un New Deal ferroviaire et soulignaient l’importance des contrats de plan pour y parvenir.
Nous sommes le 1er février 2023. Les régions sont prêtes à travailler et signer ces volets mobilité, mais elles n’ont aucune indication sur le calendrier prévu par l’État.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer la méthode que vous souhaitez mettre en œuvre et, surtout, le calendrier de signature de ces volets mobilité ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Vous avez raison, monsieur le sénateur Lafon, de souligner l’importance de cet outil de programmation, issu de la décentralisation entre l’État et les régions, que sont les contrats de plan État-région. Ces derniers existent depuis quatre décennies environ et, comme vous l’avez rappelé, il a été choisi, voilà deux ans, de prévoir une discussion spécifique sur leur volet mobilité.
Il y a urgence, je le sais, et l’impatience est compréhensible.
Pendant les années 2021 et 2022, nous avons continué à financer les projets. L’État a été au rendez-vous, et il l’est encore en ce début d’année 2023, pour poursuivre les efforts et éviter toute année blanche en matière de financement de nos infrastructures.
Nous nous étions engagés, sous l’autorité de Mme la Première ministre, à attendre le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, afin d’être en cohérence avec la nouvelle programmation globale des infrastructures qui sera proposée et mise en œuvre dans les mois à venir.
Pour être précis, dans les prochaines semaines, sans doute au cours du mois de février, nous adresserons aux préfets de région, pour ce qui concerne l’État, des mandats qui permettront d’engager très concrètement la négociation des volets mobilité pour la période 2023-2027 avec chacune des régions.
L’objectif que nous allons nous fixer, si la négociation le permet – nous allons en discuter avec Régions de France, mais je pense que c’est un objectif à la fois souhaité et réaliste –, sera d’aboutir sur ces volets d’ici à l’été.
À cette réponse sur la méthode et sur le calendrier, je voudrais ajouter un mot sur le fond, même si nous avons encore un certain nombre de points à clarifier avec les régions.
Évidemment, ces CPER devront s’adapter à une nouvelle réalité et à une urgence climatique encore plus grande. Le chapitre concernant le transport ferroviaire sera donc absolument crucial : il faudra augmenter la part de ce transport dans la nouvelle génération de contrats.
Les autres modes de transport, notamment la route sous l’angle de sa décarbonation, ne seront pas privés de crédits – c’est indispensable pour beaucoup de territoires –, mais cette priorité devra apparaître très clairement dans les contrats de plan État-région.
La Première ministre porte également un second souhait, que nous avons évoqué, notamment, avec Carole Delga. Au-delà des infrastructures, la signature de ces volets doit permettre de fixer des politiques intermodales et, plus largement, de report modal avec l’ensemble des régions, mais aussi d’associer à cette négociation les échelons intercommunal et départemental, afin de bien préparer cette génération très attendue de contrats 2023-2027.
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Notre prochaine séance de questions au Gouvernement aura lieu le mercredi 8 février, à quinze heures.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
M. le président. La séance est reprise.