Sommaire
Présidence de Mme Nathalie Delattre
Secrétaires :
M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.
lutte contre le dumping social dans le trafic transmanche
Question n° 254 de Mme Agnès Canayer. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
fermeture des maisons forestières
Question n° 142 de Mme Catherine Belrhiti – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer ; Mme Catherine Belrhiti.
Question n° 179 de M. Denis Bouad. – M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer ; M. Denis Bouad.
Question n° 212 de M. Bruno Sido. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales de la ruralité.
pollution au lindane sur le site de la gravière de sierentz
Question n° 139 de Mme Patricia Schillinger. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
transition énergétique et secteur sauvegardé
Question n° 228 de M. Éric Gold. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
modalités d’application du zéro artificialisation nette
Question n° 245 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Question n° 192 de Mme Nicole Duranton. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
nécessité d’une ligne aérienne entre carcassonne et paris
Question n° 231 de Mme Gisèle Jourda. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Gisèle Jourda.
nuisances de l’aéroport d’orly
Question n° 232 de M. Laurent Lafon. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Laurent Lafon.
avenir des terrains délaissés de la ligne à grande vitesse bretagne-pays de la loire
Question n° 215 de M. Thierry Cozic. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Thierry Cozic.
perspectives pour la ligne du transport express régional laon-paris
Question n° 216 de Mme Pascale Gruny. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Pascale Gruny.
demande d’un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers
Question n° 234 de M. Guillaume Gontard. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Guillaume Gontard.
application de la loi à un site cinéraire privé
Question n° 248 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Pierre Sueur.
difficultés d’armement des polices municipales en pistolets à impulsion électrique
Question n° 210 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Anne-Catherine Loisier.
Question n° 253 de Mme Michelle Gréaume. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
nécessité d’un commissariat de plein exercice à noisy-le-sec
Question n° 224 de M. Fabien Gay. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Question n° 225 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Claude Anglars.
retard dans la délivrance des titres d’identité
Question n° 226 de M. Gilbert Roger. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales de la ruralité.
entrisme des frères musulmans en france
Question n° 242 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
suites apportées au rapport de la cour des comptes sur mayotte
Question n° 129 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Thani Mohamed Soilihi.
moyens d’action d’une commune face au propriétaire défaillant d’un immeuble menaçant ruine
Question n° 182 de Mme Patricia Demas. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
calendrier de rénovation énergétique du parc locatif
Question n° 266 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et chargée de la ruralité.
Question n° 116 de Mme Sylviane Noël. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Sylviane Noël.
pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d’électricité
Question n° 184 de M. François Bonhomme. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité; M. François Bonhomme.
nuisances sonores liées à l’aéroport de lille-lesquin
Question n° 202 de M. Dany Wattebled. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
revalorisation du statut des sages-femmes territoriales
Question n° 204 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Gilbert-Luc Devinaz.
problèmes de recrutement des auxiliaires de vie scolaire
Question n° 073 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.
pérennisation de l’activité des jardins d’enfants pédagogiques
Question n° 181 de M. Rémi Féraud. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.
incertitude autour de la tenue du festival des eurockéennes de belfort pour l’année 2024
Question n° 220 de M. Cédric Perrin. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Cédric Perrin.
contraintes liées aux zones soumises aux recherches archéologiques
Question n° 263 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.
disponibilité des stocks de pellets de bois
Question n° 218 de Mme Françoise Gatel. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; Mme Françoise Gatel.
projets photovoltaïques et blocages administratifs
Question n° 196 de M. Stéphane Piednoir. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel.
importance des exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale
Question n° 191 de Mme Laurence Harribey. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; Mme Laurence Harribey.
Question n° 255 de M. Daniel Salmon. – Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Daniel Salmon.
terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles
Question n° 230 de Mme Annick Jacquemet. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.
maintien du dispositif local « on prend le relais ! »
Question n° 157 de M. Marc Laménie. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Marc Laménie.
avenir du centre d’appels d’urgence de l’yonne
Question n° 051 de Mme Dominique Vérien. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; Mme Dominique Vérien.
reconstruction du centre hospitalier universitaire de caen et déconstruction de la « tour de nacre »
Question n° 189 de Mme Sonia de La Provôté. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; Mme Sonia de La Provôté.
nouvelle organisation du service mobile d’urgence et de réanimation de noyon
Question n° 258 de M. Olivier Paccaud. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.
fermeture de la maternité de ganges
Question n° 237 de M. Laurent Burgoa. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Laurent Burgoa.
renforcement du dispositif de protection de l’enfance
Question n° 190 de Mme Isabelle Raimond-Pavero. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.
situation des urgences de manosque
Question n° 128 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
3. Financement de la sécurité sociale pour 2023. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion générale :
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
4. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Solidarité, insertion et égalité des chances
M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Éric Bocquet, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean Sol, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance
Amendement n° II-730 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-422 rectifié de M. Stéphane Artano. – Rejet.
Amendement n° II-423 rectifié de M. Stéphane Artano. – Rejet.
Amendement n° II-534 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-424 rectifié de M. Stéphane Artano. – Rejet.
Amendement n° II-533 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-535 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-538 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-539 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-548 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-60 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Amendement n° II-537 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-710 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° II-553 de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° II-554 de Mme Monique Lubin. – Adoption.
Amendement n° II-599 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption.
Amendement n° II-550 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-711 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° II-712 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° II-543 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Adoption.
Amendement n° II-714 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-668 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° II-542 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-500 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° II-573 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-574 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-667 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° II-575 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-540 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-198 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.
Amendement n° II-545 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° II-669 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° II-597 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet.
Amendement n° II-624 de Mme Annick Billon. – Rejet.
Amendement n° II-576 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-670 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B, modifiés.
Article 46 quater (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-418 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
5. Modification de l’ordre du jour
6. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi
M. Christian Klinger, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Annie Delmont-Koropoulis, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
Amendement n° II-24 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 81.
Amendement n° II-665 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-663 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-522 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° II-664 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° II-212 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Adoption par scrutin public n° 82.
Amendement n° II-677 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° II-366 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.
Amendement n° II-620 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° II-129 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Adoption.
Amendement n° II-130 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Adoption.
Amendement n° II-254 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Adoption.
Amendement n° II-700 rectifié bis de M. Mikaele Kulimoetoke. – Adoption.
Amendement n° II-706 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° II-685 de M. Patrice Joly. – Adoption.
Amendement n° II-527 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° II-683 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° II-686 de Mme Marie-Pierre Monier. – Adoption.
Amendement n° II-425 de M. Jean-Yves Roux. – Non soutenu.
Amendement n° II-707 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-529 rectifié bis de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° II-617 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° II-618 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° II-709 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° II-708 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° II-662 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B, modifiés.
Amendement n° II-26 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-909 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-135 de Mme Nathalie Goulet. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-676 de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.
7. Mises au point au sujet de votes
8. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Investir pour la France de 2030
M. Jean-François Husson, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Thierry Meignen, rapporteur spécial de la commission des finances
Amendement n° II-27 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 85.
Amendement n° II-206 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-156 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Amendement n° II-205 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption, par scrutin public n° 86 des crédits de la mission « Plan de relance », figurant à l’état B, modifiés.
investir pour la france de 2030
Amendement n° II-122 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° II-121 rectifié de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° II-125 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° II-147 rectifié bis de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° II-123 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° II-193 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Non soutenu.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption, par scrutin public n° 87, des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », figurant à l’état B, modifiés.
Amendement n° II-119 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° II-120 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.