Séance du 10 novembre 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Quatrième partie (suite)

Article 24 bis (nouveau)

Amendement n° 59 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 24 ter (nouveau)

Amendement n° 60 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 1021 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1061 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Devenu sans objet.

Article 24 quater (nouveau)

Amendement n° 61 de la commission et sous-amendement n° 1130 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 1096 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 337 rectifié de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 583 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendement n° 594 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption.

Amendement n° 889 rectifié bis de M. Abdallah Hassani. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 25

Amendement n° 390 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° 894 rectifié de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Amendement n° 1015 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 907 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 62 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 325 rectifié de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 421 rectifié ter de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 63 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 64 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 25

Amendement n° 1062 rectifié bis de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 697 de Mme Annick Jacquemet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1140 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1063 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 65 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 734 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 866 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1064 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – rejet par scrutin public n° 45.

Amendement n° 1104 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 872 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 690 rectifié de M. Jean Sol. – Retrait.

Amendement n° 695 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Article 25 bis (nouveau)

Amendement n° 66 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 25 ter (nouveau) – Adoption.

Article 25 quater (nouveau)

Mme Laurence Cohen

M. Daniel Chasseing

Adoption de l’article.

Article 25 quinquies (nouveau)

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 954 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendement n° 1094 rectifié de M. Bernard Jomier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

3. Organisation des travaux

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

4. Mise au point au sujet de votes

5. Financement de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 26

Amendement n° 1012 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 26

Amendements identiques n^os 131 rectifié de Mme Jocelyne Guidez et 316 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Retrait des deux amendements.

Article 26 bis (nouveau)

Amendement n° 67 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 27

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 342 rectifié quater de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption.

Amendement n° 68 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 70 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 338 rectifié de Mme Florence Lassarade. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 18 rectifié de M. Jean-François Longeot, 127 de M. Olivier Rietmann et 861 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – L’amendement n° 861 rectifié bis est devenu sans objet, les amendements n^os 18 rectifié et 127 n’étant pas soutenus.

Amendement n° 69 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27 bis (nouveau)

Amendement n° 71 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 28

Mme Émilienne Poumirol

Mme Élisabeth Doineau

Amendement n° 130 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – retrait.

Amendements identiques n^os 185 rectifié de M. Alain Milon, 258 rectifié de M. Daniel Chasseing, 393 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone et 650 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait des amendements n^os 185 rectifié, 258 rectifié, 393 rectifié ter, l’amendement n° 650 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 72 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 186 rectifié de M. Alain Milon et 259 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 651 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendement n° 74 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 75 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 73 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 830 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 791 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1069 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Retrait.

Amendement n° 1066 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Retrait.

Amendement n° 1070 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Retrait.

Amendement n° 792 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1068 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendements identiques n^os 167 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly, 189 rectifié de M. Alain Milon et 654 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait des amendements n^os 167 rectifié et 189 rectifié ; rejet de l’amendement n° 654 rectifié.

Amendements identiques n^os 187 rectifié de M. Alain Milon, 260 rectifié de M. Daniel Chasseing et 653 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait des amendements n^os 187 rectifié et 260 rectifié ; rejet de l’amendement n° 653 rectifié.

Amendements identiques n^os 166 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly, 188 rectifié de M. Alain Milon, 261 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, 394 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone, 459 rectifié ter de M. Franck Menonville et 652 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des amendements n^os 166 rectifié, 188 rectifié, 261 rectifié bis, 394 rectifié ter et 652 rectifié, l’amendement n° 459 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1071 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendements identiques n^os 489 rectifié bis de Mme Annie Delmont-Koropoulis et 684 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 169 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly et 191 rectifié de M. Alain Milon. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 168 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly, 190 rectifié de M. Alain Milon, 262 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et 655 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait des amendements n^os 190 rectifié, 262 rectifié bis et 655 rectifié, l’amendement n° 168 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 76 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 485 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.

Amendements identiques n^os 192 rectifié de M. Alain Milon et 395 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 486 rectifié bis de Mme Annie Delmont-Koropoulis, 683 rectifié bis de Mme Florence Lassarade et 1019 rectifié bis de Mm Véronique Guillotin. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 77 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 28

Amendement n° 339 rectifié de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 475 rectifié bis de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.

Article 29 (supprimé)

Après l’article 29

Amendement n° 797 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Article 30

Mme Émilienne Poumirol

M. Daniel Chasseing

M. René-Paul Savary

Amendement n° 17 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Amendement n° 918 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 193 rectifié de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendements identiques n^os 798 de Mme Laurence Cohen et 1074 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet, par scrutin public n° 46, des deux amendements.

Amendement n° 1076 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 897 de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendement n° 916 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os 78 de la commission et 145 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 468 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.

Amendements n^os 182, 180 et 183 de M. Alain Milon. – Non soutenus.

Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 30

Amendement n° 912 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 799 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1083 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 761 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Rejet.

Amendement n° 1114 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 482 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.

Amendement n° 919 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 985 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Articles 30 bis et 30 ter (nouveaux) – Adoption.

Article 31

Mme Annick Jacquemet

M. René-Paul Savary

Mme Élisabeth Doineau

Amendements identiques n^os 140 de M. Olivier Henno, 341 rectifié quater de M. Franck Menonville, 504 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne, 871 rectifié de M. Didier Rambaud et 914 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Rejet des amendements n^os 140, 341 rectifié quater, 504 rectifié ter et 914 rectifié bis, l’amendement n° 871 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1134 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 139 rectifié de M. Olivier Henno et 996 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 479 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Devenu sans objet.

Amendement n° 694 rectifié de M. Jean Sol. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1011 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 31

Amendement n° 1133 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 439 rectifié de M. Alain Milon. – Non soutenu.

Amendement n° 135 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Article 31 bis (nouveau) – Adoption.

Après l’article 31 bis

Amendement n° 406 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Article 31 ter (nouveau)

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Adoption de l’article.

M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 80 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 155 rectifié de M. Bernard Bonne. – Adoption.

Amendement n° 618 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 924 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 835 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 538 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Retrait.

Amendement n° 590 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 1115 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 156 rectifié de M. Bernard Bonne. – Adoption.

Amendement n° 928 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 32

Amendement n° 10 rectifié de M. Bernard Bonne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 9 rectifié de M. Bernard Bonne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 11 rectifié ter de M. Bernard Bonne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 121 rectifié de M. Bernard Bonne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 81 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 374 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.

Amendement n° 992 rectifié bis de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 211 rectifié de Mme Else Joseph et 1087 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet de l’amendement n° 1087 rectifié, l’amendement n° 211 rectifié n’étant pas soutenu.

Articles 32 bis et 32 ter (nouveau) – Adoption.

6. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire